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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Décision
Source
ALL
(-)
Chambre de première instance II
Sélection de documents
Grounds for the Oral Decision on the Prosecutor’s Application to Redact the Statements of Witnesses 001, 155, 172, 280, 281, 284, 312 and 323 and the Investigator's Note concerning Witness 176 (rule 81 of the Rules of Procedure and Evidence)
Le Procureur c. Germain Katanga
10 janvier 2011
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-888-Red-tENG
Decision on Agreements as to Evidence
Le Procureur c. Germain Katanga
3 février 2011
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-2681
Public redacted version of the Decision on Documents Obtained Pursuant to Article 54(3)(e) and Already Disclosed to the Defence in Redacted Form of 23 July 2009
(ICC-01/04-01/07-1330-Conf-Exp)
Le Procureur c. Germain Katanga
18 août 2009
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-1392-tENG
Décision relative à la requête de la Défense de Germain Katanga tendant à l'admission d'extraits du jugement prononcé dans l'affaire Lubanga
Le Procureur c. Germain Katanga
26 avril 2012
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-3279
Décision sur la mise en oeuvre de l'ordonnance relative aux modalités de présentation des conclusions orales
Le Procureur c. Germain Katanga
7 mai 2012
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-3285
Decision on the Defence Application for Leave to Appeal the 'Décision relative à la requête de la Défense de Germain Katanga tendant à l'admission d'extraits du jugement prononcé dans l'affaire Lubanga"
Le Procureur c. Germain Katanga
14 mai 2012
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-3292
Version publique expurgée Décision relative à la Notification du retrait de la victime a/0363/09 de la liste des témoins du représentant légal, rendue le 11 février 2011
Le Procureur c. Germain Katanga
21 février 2011
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-2699-Red
Version publique expurgée de la Décision sur la requête aux fins de prononcé de mesures de protection au bénéfice des témoins a/0381/09, a/0018/09, a/0191/08, pan/0363/09 et de la victime a/0363/09
Le Procureur c. Germain Katanga
22 février 2011
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-2663-Red
Public Redacted Version of « Decision on the Prosecutor's request to prepone the testimony of P-219 » (ICC-01/04-01/07-2057-Conf, 29 April 2010)
Le Procureur c. Germain Katanga
10 mars 2011
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-2057-Red
Version publique expurgée de la Décision relative à la requête du Bureau du Procureur aux fins de communiquer avec le témoin P-250 (ICC-01/04-01/07-2711-Conf, 18 février 2011)
Le Procureur c. Germain Katanga
10 mars 2011
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-2711-Red
Operative Part of the Second Decision on the Applications by Victims for Participation in the Proceedings
Le Procureur c. Germain Katanga
23 novembre 2009
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-1669-tENG
Ordonnance aux fins de mise en œuvre des dispositions de l’arrêt relatif aux appels interjetés contre l’Ordonnance de réparation rendue le 8 mars 2021 par la Chambre de première instance VI
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
25 octobre 2022
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-02/06-2786-tFRA
Decision on the Trust Fund for Victims’ submission of information on certain victims selected in Trial Chamber II’s approved sample
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
9 janvier 2023
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-02/06-2808
Decision on the Registry Transmission of One Victim Dossier in Compliance with the “Decision on the Trust Fund for Victims’ submission of information on certain victims selected in Trial Chamber II’s approved sample” (ICC-01/04-02/06-2808)
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
19 janvier 2023
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-02/06-2813
Decision on the TFV’s Eighth Update Report on the Implementation of the Initial Draft Implementation Plan
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
13 janvier 2023
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-02/06-2811
Décision aux fins de recueillir les observations des participants sur la détention de Mathieu Ngudjolo Chui (Règle 118-2)
Le Procureur c. Germain Katanga
30 octobre 2008
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-732
Deuxième examen de la Décision sur la demande de liberté provisoire de Mathieu Ngudjolo (règle 118-2 du Règlement de procédure et de preuve)
Le Procureur c. Germain Katanga
20 novembre 2008
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-750
Motifs de la décision relative aux 345 demandes de participation de victimes à la procédure
Le Procureur c. Germain Katanga
23 septembre 2009
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-1491-Red
Public Version of the Decision of 9 April 2009 on the Prosecution Brief in Response to the Chamber’s Requests in Four Decisions on Applications for Redactions
(ICC-01/04-01/07-1047-Conf-Exp)
Le Procureur c. Germain Katanga
18 août 2009
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-1390-tENG
Decision on the redactions contained in the statement of P-317
Le Procureur c. Germain Katanga
16 Décembre 2009
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-1721-Red
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