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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Décision
Décision art. 18 et 19 du Statut – compétence ou recevabilité
Décision art. 74 du Statut – condamnation ou acquittement
Ordonnance
Décision/ordonnance art. 75 du Statut – réparations
Décision art. 76 du Statut – peine
Type de document
Décision
Source
ALL
(-)
Chambre de première instance II
Sélection de documents
Décision relative à l’expurgation de la déclaration du témoin P-317
Le Procureur c. Germain Katanga
16 Décembre 2009
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-1721-Red-tFRA
Decision on the applications for resumption of action submitted by the family members of deceased victims a/0170/08 and a/0294/09
Le Procureur c. Germain Katanga
11 mai 2015
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-3547-tENG
Decision according further time for observations on the monetary value of the harm alleged
Le Procureur c. Germain Katanga
14 septembre 2016
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-3708-tENG
Decision Granting the Request by the Legal Representative of Victims for a Page Limit Extension
Le Procureur c. Germain Katanga
8 septembre 2017
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-3761-tENG
Decision on the Prosecution Requestfor Access to the Decision of 19 July 2018 onthe Transgenerational Harm Alleged by Some Applicants for Reparations
Le Procureur c. Germain Katanga
21 août 2018
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-3806-tENG
Decision on the Application by the Legal Representative for Victims regarding Compliance with Ethical Rules by the Parties and the Trust Fund for Victims in the Reparations Proceedings
Le Procureur c. Germain Katanga
7 Décembre 2018
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-3807-Red-tENG
Décision faisant droit à la demande de prorogation de délai du représentant légal des victimes du 4 mars 2021 aux fins de déposer de nouvelles observations sur la proposition du Fonds au profit des victimes relative au soutien au logement
Le Procureur c. Germain Katanga
10 mars 2021
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-3874
Décision relative à la requête du Fonds au profit des victimes du 17 juillet 2020 sollicitant l'approbation de la Chambre des modes de mise en œuvre concernant les achats de motos, carburant et produits divers
Le Procureur c. Germain Katanga
3 août 2020
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-3859
Deuxième réexamen de la Décision sur les conditions du maintien en détention de Germain Katanga
Le Procureur c. Germain Katanga
12 Décembre 2008
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-794
Third review of the decision on the application for interim release of Mathieu Ngudjolo (rule 118(2) of the Rules of Procedure and Evidence)
Le Procureur c. Germain Katanga
17 mars 2009
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-965-tENG
Version publique expurgée de la « Décision concernant la requête du Procureur aux fins d'expurgations d'informations relevant de la règle 77 du Règlement de procédure et de preuve (témoins 007 et 294)) du 17 juin 2009,ICC-01104-01107-1214-Conf-Exp
Le Procureur c. Germain Katanga
23 juin 2009
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-1240
Decision on the "Defence Request to review or, in the alternative, for leave to appeal, the Decision on a number of procedural issues raised by the Registry"
Le Procureur c. Germain Katanga
14 juillet 2009
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-1301
Décision sur la demande de la Défense relative au troisième rapport du Greffier sur l'écoute des communications de Mathieu Ngudjolo
Le Procureur c. Germain Katanga
20 juillet 2009
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-1319
Decision on the Prosecutor’s Application for Leave to Appeal the Decision on Redactions Rendered on 10 February 2009
Le Procureur c. Germain Katanga
6 mars 2009
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-946-tENG
Fourth review of the Pre-Trial Chamber's Decision Concerning the Pre-Trial Detention of Germain Katanga pursuant to rule 118 (2) of the Rules of Procedure and Evidence
Le Procureur c. Germain Katanga
21 juillet 2009
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-1325
Decision on the Prosecution's Application for Extension of Time Limit to Submit a Table of Incriminating Evidence and Related Material
Le Procureur c. Germain Katanga
1 avril 2009
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-1017
Décision relative à la demande d'autorisation par le Queen's University Belfast Human Rights Centre en vue de soiunettre en tant qu'amicus curiae des observations sur la définition des crimes d'esclavage sexuel
Le Procureur c. Germain Katanga
7 avril 2011
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-2823
Version publique expurgée de « Décision relative à la requête de la Défense de Germain Katanga tendant à l'amendement de la décision sur sa requête visant à obtenir la coopération de la République démocratique du Congo en vue de la comparution de témo
Le Procureur c. Germain Katanga
3 mai 2011
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-2660-Red3
Decision on Mr Jean-Louis Gilissen’s application to withdraw from his representation agreement for Applicants a/0114/08, a/0363/09 and a/0390/09
Le Procureur c. Germain Katanga
23 octobre 2009
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-1554-tENG
Decision inviting the Prosecutor and the Defence to submit observations on two victims’ applications for participation (rule 89(1) of the Rules of Procedure and Evidence)
Le Procureur c. Germain Katanga
10 janvier 2011
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-2642-tENG
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