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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Type de Décision
Décision
Décision/ordonnance art. 75 du Statut – réparations
Décision art. 74 du Statut – condamnation ou acquittement
Décision art. 76 du Statut – peine
Type de document
Décision
Source
ALL
(-)
Chambre de première instance I
Sélection de documents
Order issuing confidential and public redacted versions of the "Preliminary and Final Decisions on the group of potential court witnesses''
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
9 juillet 2009
Décision
Chambre de première instance I
ICC-01/04-01/06-2033-RSC
Décision concernant deux demandes d’autorisation d’interjeter appel de la Décision relative à la requête de DRC-D01-WWWW-0019 aux fins de mesures de protection spéciales dans le cadre de sa demande d’asile
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
4 août 2011
Décision
Chambre de première instance I
ICC-01/04-01/06-2779-tFRA
Version expurgée de la Décision relative à la requête de DRC-D01-WWWW-0019 aux fins de mesures de protection spéciales dans le cadre de sa demande d'asile
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
5 août 2011
Décision
Chambre de première instance I
ICC-01/04-01/06-2766-Red-tFRA
Ordonnance portant communication d’une version confidentielle expurgée et d’une version publique expurgée de l’annexe A à la décision du 10 juillet 2009 relative aux demandes de participation à la procédure présentées par sept victimes (ICC-01/04-01/0
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
23 juillet 2009
Décision
Chambre de première instance I
ICC-01/04-01/06-2065-tFRA
Décision relative à la requête de la Défense dans l’affaire Katanga et Ngudjolo aux fins de communication de transcriptions dans l’affaire Lubanga
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
17 juin 2010
Décision
Chambre de première instance I
ICC-01/04-01/06-2471-tFRA
Decision on the OPCV's request to participate in the reparations proceedings
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
5 avril 2012
Décision
Chambre de première instance I
ICC-01/04-01/06-2858
Annex 2 of Decision issuing a confidential and a public redacted version of "Decision on disclosure issues, responsibilities for protective measures and other procedural matters
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
9 mai 2008
Décision
Chambre de première instance I
ICC-01/04-01/06-1311-Anx2
Annex A1 to the Order issuing public redacted annexes to the Decisions on the applications by victims to participate in the proceedings of 15 and 18 December 2008
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
8 mai 2009
Décision
Chambre de première instance I
ICC-01/04-01/06-1861-AnxA1
"Decision on the Defence request for leave to appeal "Decision on disclosure by the defence" + Dissenting Opinion"
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
8 mai 2008
Décision
Chambre de première instance I
ICC-01/04-01/06-1313
Decision on prosecution's application for authorisation to add the non-redacted version of an expert report on age determination to the evidence to be relied on at the trial
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
20 mai 2008
Décision
Chambre de première instance I
ICC-01/04-01/06-1341
Decision on whether two judges alone may hold a hearing - and - Recommendations to the Presidency on whether an alternate judge should be assigned for the trial
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
22 mai 2008
Décision
Chambre de première instance I
ICC-01/04-01/06-1349
Scheduling order
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
4 juin 2008
Décision
Chambre de première instance I
ICC-01/04-01/06-1376
Décision émettant une version confidentielle et une version publique expurgée de la Décision relative à des questions de communication, aux responsabilités concernant les mesures de protection et à d’autres points de procédure
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
8 mai 2008
Décision
Chambre de première instance I
ICC-01/04-01/06-1311-tFRA
Ordonnance relative à la requête de l’Accusation aux fins d’augmentation du nombre de pages autorisé pour le dépôt du résumé actualisé de ses éléments de preuve
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
23 mai 2008
Décision
Chambre de première instance I
ICC-01/04-01/06-1350-tFRA
Décision relative à la mise en liberté de Thomas Lubanga Dyilo
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
2 juillet 2008
Décision
Chambre de première instance I
ICC-01/04-01/06-1418-tFRA
Order for transmission of additional documents on applications for participation of a/0403/08, a/0407/08 and a/0408/08
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
4 Décembre 2008
Décision
Chambre de première instance I
ICC-01/04-01/06-1533
Decision on the prosecution and defence applications for leave to appeal the Trial Chamber's "Decision on Disclosure Issues, Responsibilities for Protective Measures and other Procedural Matters"
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
16 Décembre 2008
Décision
Chambre de première instance I
ICC-01/04-01/06-1557
Ordonnance enjoignant à la Défense de présenter une réponse relative à la Requête de l’Accusation aux fins de levée de la suspension de la procédure et aux
écritures ultérieures qui s’y rapportent
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
26 août 2008
Décision
Chambre de première instance I
ICC-01/04-01/06-1463-tFRA
Décision relative aux requêtes, introduites par la Défense et l’Accusation, aux fins d’autorisation d’interjeter appel de la Décision relative à la participation des victimes rendue le 18 janvier 2008
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
27 février 2008
Décision
Chambre de première instance I
ICC-01/04-01/06-1191-tFRA
Décision relative au statut, devant la Chambre de première instance, des témoignages entendus par la Chambre préliminaire et des décisions de la Chambre préliminaire dans le cadre des procédures de première instance, et aux modalités de présentation des
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
13 Décembre 2007
Décision
Chambre de première instance I
ICC-01/04-01/06-1084-tFRA
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