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Décision relative à la requête de la Défense concernant les langues
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-01/07-127-tFRA
Décision relative aux observations sur l’examen du maintien en détention de Germain Katanga avant son procès
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-01/07-668-tFRA
Décision autorisant le dépôt d’observations sur le rapport du Greffe concernant la situation apparente de conflit d’intérêts dont fait l’objet le représentant légal des victimes a/0015/06, a/0022/08, a/0024/08, a/0025/08, a/0027/08, a/0028/08, a/0029/
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-01/07-666-tFRA
Décision relative à la position du Procureur concernant la décision de convoquer une conférence de mise en état rendue par PTC I le 17.02.05
Situation en République démocratique du Congo
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-11-tFR
Decision Reclassifying Certain Documents in the Record of the Situation in the Democratic Republic of the Congo
Situation en République démocratique du Congo
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-140
Décision désignant un conseil ad hoc et fixant un délai pour le dépôt par l’Accusation et le conseil ad hoc d’observations sur les demandes des demandeurs a/0001/06 à a/0003/06
Situation en République démocratique du Congo
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-147-tFR
Ordonnance
Situation en République démocratique du Congo
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-15
Décision relative à la requête des demandeurs a/0001/06 à a/0003/06 aux fins de pouvoir répondre aux observations du Procureur et du conseil de la défence ad hoc
Situation en République démocratique du Congo
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-164
Décision sur les demandes de participation à la procédure de VPRS 1, VPRS 2, VPRS 3, VPRS 4, VPRS 5et VPRS 6 (Version publique expurgée)
Situation en République démocratique du Congo
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-101
Decision requesting observations on the "Defence Compliance with Decision ICC-01/04-01/10-359"
Le Procureur c. Callixte Mbarushimana
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-01/10-372
Decision on "Defence request to deny the use of certain incriminating evidence at the confirmation hearing" and postponement of confirmation hearing
Le Procureur c. Callixte Mbarushimana
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-01/10-378
Decision on "Defence request for an extension of the time-limit to submit observations on interim release" and request for OPCV observations
Le Procureur c. Callixte Mbarushimana
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-01/10-381
Décision invitant au dépôt d’observations relatives à la Troisième demande de mise en liberté provisoire
Le Procureur c. Callixte Mbarushimana
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-01/10-384-tFRA
Décision relative à la requête de l’Accusation aux fins de prorogation de délai et aux quatrième et cinquième requêtes aux fins d’autorisation d’effectuer des expurgations en vertu des règles 81-2 et 81-4
Le Procureur c. Callixte Mbarushimana
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-01/10-268-tFRA
Décision relative à la requête de la Défense aux fins d’exclusion du document modifié de notification des charges et de la liste modifiée des éléments de preuve présentés par l’Accusation
Le Procureur c. Callixte Mbarushimana
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-01/10-306-tFRA
Décision relative à la requête de l’Accusation aux fins d’évaluation du niveau de connaissance de l’anglais de Callixte Mbarushimana
Le Procureur c. Callixte Mbarushimana
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-01/10-145-tFRA
Decision on Defence Request for leave to withdraw pursuant to Regulation 78 of the Regulations of the Court
Le Procureur c. Callixte Mbarushimana
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-01/10-461
Décision relative à la demande d’autorisation d’interjeter appel de la Décision relative à la requête de la Défense aux fins d’arrêt définitif de la procédure (ICC-01/04-01/10-264)
Le Procureur c. Callixte Mbarushimana
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-01/10-288-tFRA
Décision relative à la requête de la Défense sollicitant une ordonnance aux fins de préserver l’impartialité de la procédure
Le Procureur c. Callixte Mbarushimana
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-01/10-51-tFRA
Decision on "Defence request to postpone implementation of decision: ICC-01/04-01/10-291"
Le Procureur c. Callixte Mbarushimana
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-01/10-296
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