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Décision relative au calendrier de l’audience de confirmation des charges
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-01/07-587-tFRA
Décision relative à la tenue de consultations en vertu de la règle 124-1 du Règlement
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-01/07-672-tFRA
"Sixième décision relative à la requête de l’Accusation aux fins d’autorisation d’expurger les transcriptions des entretiens avec le témoin 238"
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-01/07-425-tFRA
Décision relative à la situation apparente de conflit d’intérêts concernant le Représentant légal des victimes a/0015/08, a/0022/08, a/0024/08, a/0025/08, a/0027/08, a/0028/08, a/0029/08, a/0032/08, a/0033/08, a/0034/08 et a/0035/08
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-01/07-683-tFRA
Décision relative à la requête urgente de l’Accusation aux fins d’admission des dépositions des témoins 132 et 287
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-01/07-523-tFRA
Rectificatif à la Décision relative à l’admissibilité, aux fins de l’audience de confirmation des charges, des transcriptions de l’entretien avec le témoin 12, aujourd’hui décédé
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-01/07-412-tFRA-Corr
Décision relative aux informations supplémentaires fournies par l’Accusation concernant l’article 67-2 du Statut et la règle 77 du Règlement
de procédure et de preuve
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-01/07-630-tFRA
Rectificatif à la décision concernant la demande d’autorisation présentée par Mathieu Ngudjolo Chui aux fins d’interjeter appel de la « Décision
relative à l’ensemble des droits procéduraux associés à la qualité de victime dans le cadre de la proc
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-01/07-527-Corr-tFRA
Décision relative à la requête de la Défense de Mathieu Ngudjolo Chui aux fins d’autorisation d’interjeter appel de la décision concernant la traduction de documents
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-01/07-538-tFRA
Décision relative à la demande de la Défense concernant l’accès en temps réel aux transcriptions d’audiences publiques
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-01/07-429-tFRA
Corrigendum to the Third Decision on the Prosecution Request for Authorisation to Redact materials related to the statements of Witnesses 7,8, 9,12 and 14
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-01/07-249
Decision convening a hearing on 6 February 2008
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-01/07-268
DECISION TO UNSEAL THE WARRANT OF ARREST AGAINST MATHIEU NGUDJOLO CHUI
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-01/07-269
Decision on the Prosecution's Urgent Application pursuant to regulations 90,99(2) and 101(2) of the Regulations of the Court
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-01/07-274
Decision concerning the issue of joinder, ordering a report on protective measures by the Registrar and convening a hearing
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-01/07-291
Décision portant désignation d’un juge unique
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-01/07-309-tFRA
Décision relative à la requête de l’Accusation sollicitant l’autorisation d’effectuer des expurgations dans la version formatée de sa Requête aux fins de délivrance d’un mandat d’arrêt à l’encontre Germain Katanga
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-01/07-126-tFRA
Décision relative à la requête de l’Accusation sollicitant l’autorisation d’expurger les déclarations des témoins 4 et 9
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-01/07-160-tFRA
Décision relative à la Requête urgente présentée par l’Accusation en vertu des normes 90, 99-2 et 101-2 du Règlement de la Cour
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-01/07-187-tFRA
Decision on the Defence for Mathieu Ngudjolo Chui's Request concerning translation of documents
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-01/07-477
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