RÈGLEMENT DU PERSONNEL DE LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE
Administrative Issuance
SYSTÈME D'ÉVALUATION DU COMPORTEMENT PROFESSIONNEL
BARÉME RÉVISÉ DES TRAITEMENTS DES AGENTS DES SERVICES GÉNÉRAUX EN POSTE À NAIROBI AVEC EFFET AU 1ER NOVEMBRE 2012
GESTION DES BIENS ET DES AVOIRS
PÉRIODE D'ESSAI ET ÉVALUATION DU COMPORTEMENT PROFESSIONNEL
BARÈME RÉVISÉ DES TRAITEMENTS DES AGENTS DES SERVICES GÉNÉRAUX EN POSTE À NAIROBI AVEC EFFET AU 1ER NOVEMBRE 2013
Dispositions régissant l’indemnisation en cas de maladie, de blessure* ou de décès imputable à l’exercice de fonctions officielles au service de la Cour
Annexe II Règlement du personnel de la Cour pénale internationale
TEXTE CONSOLIDÉ DU STATUT ET DU RÈGLEMENT DU PERSONNEL DE LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE
CONDITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES À LA FONCTION D’OMBUD
