PROMULGATION DES AMENDEMENTS PROVISOIRES AU RÈGLEMENT DU PERSONNEL DE LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE
Administrative Issuance
BARÈME RÉVISÉ DES TRAITEMENTS DE BASE DES ADMINISTRATEURS ET DES FONCTIONNAIRES DE RANG SUPÉRIEUR
DIRECTIVES RELATIVES AUX APTITUDES LINGUISTIQUES ET AUX MESURES D'INCITATION À L'ÉTUDE DES LANGUES
CONGÉS DE DÉTENTE
CLASSEMENT ET RECLASSEMENT DES POSTES
DÉLÉGATION DE POUVOIRS EN CONFORMITÉ AVEC LE RÈGLEMENT FINANCIER ET RÈGLES DE GESTION FINANCIÈRE
DIRECTIVES RELATIVES A LA CONSTITUTION DES FONDS D’AFFECTATION SPECIALE DE LA COUR PENALE INTERNATIONALE
Mise à jour des annexes de l’instruction administrative relative au système d’évaluation du comportement professionnel (« ICC/AI/2019/003 »)
ENQUÊTES SUR LES ALLÉGATIONS DE CONDUITE NE DONNANT PAS SATISFACTION
COMPOSITION ET MANDAT DU COMITÉ D'EXAMEN DES MARCHÉS
CRÉATION PAR LE GREFFIER DE FONDS D'AFFECTATION SPÉCIALE
PLACEMENT DES FONDS EXCÉDENTAIRES
MANDAT DU COMITÉ D'EXAMEN DES DEMANDES D'INDEMNISATION
DOSSIER ADMINISTRATIF
OBLIGATIONS JURIDIQUES PRIVÉES DES FONCTIONNAIRES
CODE DE CONDUITE DES ENQUÉTEURS
HARCÈLEMENT SEXUEL ET AUTRES FORMES DE HARCÈLEMENT
APTITUDES LINGUISTIQUES ET MESURES D'INCITATION À L'ÉTUDE DES LANGUES - DIRECTIVES
RÈGLEMENT DE PROCÉDURE DE LA COMMISSION DE RECOURS
RESPONSABILITÉS DES MEMBRES DU PERSONNEL RELATIVEMENT AUX BIENS DE LA CPI
COMITÉ D'AUDIT
CONGÉS POUR ACTIVITÉS DE PERFECTIONNEMENT DU PERSONNEL
PRIME DE MOBILITÉ ET DE SUJÉTION
BARÈME RÉVISÉ DES TRAITEMENTS DES AGENTS DES SERVICES GÉNÉRAUX EN POSTE À LA HAYE AVEC EFFET AU 1ER DÉCEMBRE
PRESTATIONS POUR LES FONCTIONNAIRES EN POSTE DANS LES BUREAUX EXTÉRIEURS
