PROMULGATION DE LA DIRECTIVE DE LA PRÉSIDENCE ICC/PRESD/G/2003/001
Administrative Issuance
INSTRUCTIONS À L'INTENTION DU COMITÉ DE SÉLECTION
COMPOSITION DU COMITÉ DE CONTRÔLE DU MATÉRIEL
REMBOURSEMENT DE FRAIS ENGAGÉS ET ANNULÉS SUR LA DEMANDE DE LA CPI
FONCTIONNAIRES EMPLOYÉS À TEMPS PARTIEL
CODE DE CONDUITE DES FONCTIONNAIRES
COMPTABILISATION DES JOURS DE PRÉSENCE ET DES CONGÉS
PROPOSITION DE CRÉATION D'UN FONDS D'AFFECTATION SPÉCIALE
PRESTATIONS SPÉCIALES POU LES FONCTIONNAIRES EN POSTE DANS DES LIEUX D'AFFECTATION DÉSIGNÉS
PRESTATIONS ATTACHÉES AUX CONDITIONS D'EMPLOI DANS LES BUREAUX EXTÉRIEURS
FORMULAIRE DE RÉPONSE À UNE PROPOSITION D'INSTRUCTION ADMINISTRATIVE
PLACEMENT DES FONDS EXCÉDENTAIRES
DISTANCE D'ÉLOIGNEMENT ENTRE LE DOMICILE ET LE LIEU D'AFFECTATION DE LA HAYE
CLASSIFICATION PUBLIQUE DES TEXTES ADMINISTRATIFS ET PUBLICATION DU VADEMECUM ADMINISTRATIF
GESTION DES BIENS ET DES AVOIRS
DURÉE ET PROLONGATION DES CONTRATS À DURÉE DÉTERMINÉE SUR DES POSTES PERMANENTS
MANDAT DU COMITÉ D’EXAMEN DES MARCHÉS
GESTION DES BIENS ET AVOIRS DE LA COUR
DONS ET PRÊTS D’ŒUVRES D’ART À LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE ET CRÉATION, COMPOSITION ET MANDAT DU COMITÉ DES ŒUVRES D’ART
ANNEXES À L'ADOPTION DES MODIFICATIONS APPORTÉES AU RÈGLEMENT DU PERSONNEL
CONSULTANTS ET PRESTATAIRES DE SERVICE
STATUT DU PERSONNEL
MESURES TRANSITOIRES POUR LA MISE EN ŒUVRE DU NOUVEAU RÉGIME DES TRAITEMENTS ET SALAIRES DU RÉGIME COMMUN
