BARÈME RÉVISÉ DES TRAITEMENTS DE BASE DES ADMINISTRATEURS ET DES FONCTIONNAIRES DE RANG SUPÉRIEUR
Administrative Issuance
BARÈME RÉVISÉ DES TRAITEMENTS DES AGENTS DES SERVICES GÉNÉRAUX EN POSTE À KINSHASA AVEC EFFET AU 1ER NOVEMBRE 2013
Placement des fonds excédentaires
PRÉVENTION DE L’EXPLOITATION ET DES ABUS SEXUELS
MUTATION, DÉTACHEMENT ET PRÊT DE FONCTIONNAIRES ENTRE ORGANISATIONS
BUREAU DE L’OMBUD
GESTION DES BIENS ET AVOIRS DE LA COUR
ADOPTION DES MODIFICATIONS APPORTÉES AU RÈGLEMENT DU PERSONNEL
DROITS SPÉCIAUX DES FONCTIONNAIRES EN POSTE DANS CERTAINS LIEUX D'AFFECTATION
CADRE D'APPLICATION DU CONGÉ DE DÉTENTE
MANAGEMENT DU RISQUE
PROMULGATION DES AMENDEMENTS PROVISOIRES AU RÈGLE...
SYSTEME D'EVALUATION DU COMPORTEMENT PROFESSIONNEL
MISE À JOUR DE L'ANNEXE À LA POLITIQUE GENERALE REGISSANT LA REOUVERTURE PHYSIQUE DES BATIMENTS DE LA COUR, LES CONDITIONS D’ACCES A CEUX-CI ET L’UTILISATION DE LEURS INSTALLATIONS DANS LE CONTEXTE DE LA PANDÉMIE DE COVID-19
PÉRIODE D'ESSAI ET ÉVALUATION DU COMPORTEMENT PROFESSIONNEL
GESTION DES BIENS ET DES AVOIRS
STATUT DE FONCTIONNAIRE AVEC PERSONNE À CHARGE ET INDEMNITÉS Y AFFÉRENTES
HEURES SUPPLÉMENTAIRES, ASTREINTES, CONGÉS DE COMPENSATION ET SURSALAIRE DE NUIT
BARÈME RÉVISÉ DES TRAITEMENTS DES AGENTS DES SERVICES GÉNÉRAUX EN POSTE À KAMPALA AVEC EFFET AU 1 ER JUILLET 2013
BARÈME RÉVISÉ DES TRAITEMENTS DES AGENTS DES SERVICES GÉNÉRAUX EN POSTE À LA HAYE AVEC EFFET AU 1ER DÉCEMBRE 2013
POLITIQUE DE PROTECTION DES INFORMATIONS DE LA CPI
RELATIVE À LA DISCRIMINATION, AU HARCÈLEMENT, Y COMPRIS LE HARCÈLEMENT SEXUEL, ET À L’ABUS DE POUVOIR
FORMAT DES INSTRUCTIONS ADMINISTRATIVES
RESPONSABILITÉS DES MEMBRES DU PERSONNEL RELATIVEMENT AUX BIENS DE LA CPI
MODALITÉS DE PROMULGATION DES TEXTES ADMINISTRATIFS
