ADOPTION DES MODIFICATIONS APPORTÉES AU RÈGLEMENT DU PERSONNEL
Administrative Issuance
DROITS SPÉCIAUX DES FONCTIONNAIRES EN POSTE DANS CERTAINS LIEUX D'AFFECTATION
CADRE D'APPLICATION DU CONGÉ DE DÉTENTE
MANAGEMENT DU RISQUE
PROMULGATION DES AMENDEMENTS PROVISOIRES AU RÈGLE...
SYSTEME D'EVALUATION DU COMPORTEMENT PROFESSIONNEL
MISE À JOUR DE L'ANNEXE À LA POLITIQUE GENERALE REGISSANT LA REOUVERTURE PHYSIQUE DES BATIMENTS DE LA COUR, LES CONDITIONS D’ACCES A CEUX-CI ET L’UTILISATION DE LEURS INSTALLATIONS DANS LE CONTEXTE DE LA PANDÉMIE DE COVID-19
PÉRIODE D'ESSAI ET ÉVALUATION DU COMPORTEMENT PROFESSIONNEL
GESTION DES BIENS ET DES AVOIRS
STATUT DE FONCTIONNAIRE AVEC PERSONNE À CHARGE ET INDEMNITÉS Y AFFÉRENTES
HEURES SUPPLÉMENTAIRES, ASTREINTES, CONGÉS DE COMPENSATION ET SURSALAIRE DE NUIT
BARÈME RÉVISÉ DES TRAITEMENTS DES AGENTS DES SERVICES GÉNÉRAUX EN POSTE À KAMPALA AVEC EFFET AU 1 ER JUILLET 2013
BARÈME RÉVISÉ DES TRAITEMENTS DES AGENTS DES SERVICES GÉNÉRAUX EN POSTE À LA HAYE AVEC EFFET AU 1ER DÉCEMBRE 2013
POLITIQUE DE PROTECTION DES INFORMATIONS DE LA CPI
RELATIVE À LA DISCRIMINATION, AU HARCÈLEMENT, Y COMPRIS LE HARCÈLEMENT SEXUEL, ET À L’ABUS DE POUVOIR
FORMAT DES INSTRUCTIONS ADMINISTRATIVES
RESPONSABILITÉS DES MEMBRES DU PERSONNEL RELATIVEMENT AUX BIENS DE LA CPI
MODALITÉS DE PROMULGATION DES TEXTES ADMINISTRATIFS
PROMULGATION DE LA DIRECTIVE DE LA PRÉSIDENCE ICC/PRESD/G/2003/001
INSTRUCTIONS À L'INTENTION DU COMITÉ DE SÉLECTION
COMPOSITION DU COMITÉ DE CONTRÔLE DU MATÉRIEL
REMBOURSEMENT DE FRAIS ENGAGÉS ET ANNULÉS SUR LA DEMANDE DE LA CPI
FONCTIONNAIRES EMPLOYÉS À TEMPS PARTIEL
CODE DE CONDUITE DES FONCTIONNAIRES
COMPTABILISATION DES JOURS DE PRÉSENCE ET DES CONGÉS
