RÈGLEMENT DE PROCÉDURE DE LA COMMISSION DE RECOURS
Administrative Issuance
RESPONSABILITÉS DES MEMBRES DU PERSONNEL RELATIVEMENT AUX BIENS DE LA CPI
COMITÉ D'AUDIT
CONGÉS POUR ACTIVITÉS DE PERFECTIONNEMENT DU PERSONNEL
PRIME DE MOBILITÉ ET DE SUJÉTION
BARÈME RÉVISÉ DES TRAITEMENTS DES AGENTS DES SERVICES GÉNÉRAUX EN POSTE À LA HAYE AVEC EFFET AU 1ER DÉCEMBRE
PRESTATIONS POUR LES FONCTIONNAIRES EN POSTE DANS LES BUREAUX EXTÉRIEURS
COMPOSITION DU COMITÉ D'EXAMEN DES PLACEMENTS
Examples d'adjustements des montants d'indemnité de subsistance en opératon spéciale (SOLA) durant la période transitoire
MESURES TRANSITOIRES EN VUE DE LA SUPPRESSION GRADUELLE DU RÉGIME - OPÉRATION SPÉCIALE
DÉLÉGATION DE POUVOIRS EN CONFORMITÉ AVEC RÈGLEMENT FINANCIER ET RÈGLES DE GESTION FINANCIÈRE
PRESTATIONS POUR LES FONCTIONNAIRES EN POSTE DANS LES BUREAUX ENTÉRIEURS
PRESTATIONS ATTACHÉES AUX CONDITIONS D'EMPLOI DANS LES BUREAUX EXTÉRIEURS
STATUT DU PERSONNEL
PRINCIPES ET PROCÉDURES APPLICABLES AUX DÉCISIONS DÉCOULANT DU PROJET REVISION
Protection contre les représailles
Accord interorganisations
Politique générale régissant la prise de décision administrative dans les situations d’urgence
Aménagement des modalités de travail
COMITÉ D'EXAMEN DES RECRUTEMENTS
BARÈME RÉVISÉ DES TRAITEMENTS DES AGENTS DES SERVICES GÉNÉRAUX EN POSTE À NAIROBI AVEC EFFET AU 1ER NOVEMBRE 2014
PRINCIPES ET PROCÉDURES APPLICABLES AUX DÉCISIONS DÉCOULANT DU PROJET RÉVISION
OBLIGATIONS D’INFORMATION : DISPOSITIF DE TRANSPARENCE FINANCIÈRE DE LA COUR ET INFORMATIONS RELATIVES AUX PARTIES LIÉES À DÉCLARER CONFORMÉMENT AUX NORMES IPSAS
ENGAGEMENTS DE COURTE DURÉE
