Vingt-cinquième communication du Bureau du Procureur concernant la divulgation d’éléments de preuve à charge

Version publique expurgée de la « Requête de la Défense aux fins d’autorisation d’interjeter appel de la Décision rendue le 7 février 2019 (ICC01/04-01/06-3440-Conf)» déposée le 13 février 2019 (ICC-01/04-01/06-3441-Conf)

Décision relative à la Demande de participation de neuf victimes admises dans le procès de M. Thomas Lubanga Dyilo

ICC-02/04-01/15-T-199-Red2-FRA WT 19-02-2019 1-67 SZ T

ICC-02/04-01/15-T-199-Red-FRA WT 19-02-2019 1-67 NB T

Annex A to the Observations du Bureau du Procureur suivant l’Ordonnance sollicitant des observations du Procureur sur l’étendue géographique de la présente affaire

Observations du Bureau du Procureur suivant l’Ordonnance sollicitant des observations du Procureur sur l’étendue géographique de la présente affaire

Quatrième communication du Bureau du Procureur concernant la divulgation d’un élément de nature potentiellement exonératoire

Réponse à la Requête de la Défense aux fins d’autorisation d’interjeter appel de la Décision rendue le 7 février 2019 (ICC-01/04-01/06-3440-Conf)

Annex I to the Notification of the Appointment of Mr Geert-Jan Knoops as Counsel for Mr Patrice-Edouard Ngaïssona

Annex I to the Notification of the Appointment of Mr Geert-Jan Knoops as Counsel for Mr Patrice-Edouard Ngaïssona

Version publique expurgée des « Eléments d’information concernant notamment la communication des éléments de preuve et les requêtes aux fins d’expurgation àvenir et demande d’extension de délai pour déposer le Document contenant les charges ainsi q

Ordonnance sollicitant des observations du Procureur sur l’étendue géographique de la présente affaire

Cinquième Décision relative à la conduite du procès (principes et procédure régissant les requêtes en insuffisance des moyens à charge)

Version publique expurgée Requête de la Défense aux fins de réexamen de la Décision rendue en application de l’article 108-1 du Statut de Rome par la Présidence

Ordonnance relative à la Requête de la Défense aux fins de réexamen de la Décision rendue en application de l’article 108-1 du Statut de Rome par la Présidence

Observations de la Défense de M. Alfred Rombhot Yekatom sur la faisabilité de joindre les affaires « Le Procureur c. Alfred Yekatom » et « Le Procureur c. Patrice-Édouard Ngaïssona »

Rapport de l’Accusation en application de la décision du juge unique “Disclosure and Related Matters” (ICC-01/14-01/18-64-Conf)

Ordonnance enjoignant au Fonds de déposer un rapport sur l'état davancement de la mise en œuvre des réparations et sur les prochaines étapes et activités prévues

Ordonnance enjoignant au Procureur de déposer des observations précises quant aux requêtes concernant la procédure qu’elle entend déposer avant le début de l’audience de confirmation des charges

Décision approuvant les propositions du Fonds au profit des victimes portant sur la procédure visant à localiser et décider de l’admissibilité aux réparations des nouveaux demandeurs

Arrêt relatif à l’appel interjeté par le Procureur contre la décision rendue oralement par la Chambre de première instance I en application de l’article 81-3-c-i du Statut

Annex 1 to the Requête aux fins de retrait du conseil

Requête aux fins de retrait du conseil

Annex 1 to the Requête aux fins de retrait du conseil