Ordonnance convoquant une conférence de mise en état

Décision relative à la date d’ouverture du procès

Ordonnance relative à la communication de l’identité du témoin P-524

Ordonnance relative au dépôt d’observations concernant la présence des accusés au procès par liaison vidéo

Décision fixant la date d’ouverture du procès

Décision fixant la date d’ouverture du procès

Version publique expurgée Decision varying a condition in the ‘Judgment on the Prosecutor’s appeal against the oral decision of Trial Chamber I pursuant to article 81(3)(c)(i) of the Statute’

Décision fixant la date de comparution initiale d’Alfred Yekatom

Troisième Décision rendue en application de la norme 101 du Règlement de la Cour

Observations de la Défense de M. Alfred Rombhot Yekatom à la suite de la cinquième décision en application de la norme 101 du Règlement de la Cour

Décision portant désignation d’un juge unique

Décision invitant au dépôt d’observations

ICC-02/04-01/15-T-203-FRA ET WT 26-02-2019 1-81 SZ T

Adjonction de la Défense de M. Alfred Rombhot Yekatom à la demande sollicitant l’autorisation d’interjeter appel de la décision relative à la jonction soumise par la Défense de M. Patrice-Edouard Ngaïssona

Réponse des représentants légaux du groupe des victimes V02 à la Requête de la Défense aux fins d’autorisation d’interjeter appel de la Décision rendue le 7 février 2019 (ICC-01/04-01/06-3441-Conf).

Re-divulgation d’éléments de preuve à charge Relatifs à la vingt-quatrième communication du Bureau du Procureur

ICC-02/04-01/15-T-202-Red2-FRA WT 25-02-2019 1-68 NB T

Ordonnance fixant une date butoir pour le dépôt des requêtes en vue du dépôt du document contenant les charges

ICC-02/04-01/15-T-202-Red-FRA WT 25-02-2019 1-68 NB T

Cinquième communication du Bureau du Procureur concernant la divulgation d’éléments de nature potentiellement exonératoire

ICC-02/04-01/15-T-201-Red2-FRA WT 22-02-2019 1-51 NB T

Requête de la Défense de M Yekatom aux fins d'obtenir l'autorisation d'interjeter appel de la "Fifth Decision Pursuant to Regulation 101 of the Regulations of the Court" rendue le 15 février 2019

ICC-02/04-01/15-T-201-Red-FRA WT 22-02-2019 1-51 NB T

ICC-02/04-01/15-T-200-Red-FRA WT 21-02-2019 1-41 NB T

ICC-02/04-01/15-T-200-Red2-FRA WT 21-02-2019 1-41 SZ T