Ordonnance portant calendrier aux fins de l'audience de confirmation des charges

Décision portant calendrier relatif au dépôt d'observations

Version publique expurgée de la « Réponse aux Requêtes de la Défense portant sur des questions de fait spécifiques pour lesquelles les éléments de preuve présentés pourraient être insuffisants pour conclure raisonnablement à la culpabilité des accusé

Réponse des Représentants légaux au document de la Défense intitulé "Defence Observations on the Confirmation of Charges Hearing" (ICC-01/12-01/18-365)

Annex 1 of Communication de l’enregistrement audio-vidéo de l’intervention de M. le Juge Perrin de Brichambaut du 17 mai 2017

Décision relative à la requête urgente de la défense aux fins de modification du délai pour le dépôt d’une requête concernant l’arrestation, la détention et les interrogatoires de M. Al Hassan au Mali

ICC-02/04-01/15-T-223-Red2-FRA WT 14-06-2019 1-48 SZ T

ICC-02/04-01/15-T-223-Red-FRA WT 14-06-2019 1-48 NB T

ICC-02/04-01/15-T-222-Red-FRA WT 13-06-2019 1-72 NB T

ICC-02/04-01/15-T-222-Red2-FRA WT 13-06-2019 1-72 SZ T

Communication de l’enregistrement audio-vidéo de l’intervention de M. le Juge Perrin de Brichambaut du 17 mai 2017

Dépôt de la version du Document contenant les charges en langue arabe comprenant les notes de bas de page

ICC-02/04-01/15-T-221-Red-FRA WT 07-06-2019 1-64 NB T

Observations des Représentants légaux en application de l'Ordonnance portant sur l'organisation de l'audience de confirmation des charges (ICC-01/12-01/18-357)

Dépôt du Document contenant les charges en langue arabe

ICC-02/04-01/15-T-221-Red2-FRA WT 07-06-2019 1-64 NB T

ICC-02/04-01/15-T-220-Red-FRA WT 06-06-2019 1-43 NB T

Observations de l’Accusation sur l’organisation de l’audience de confirmation des charges

ICC-02/04-01/15-T-219-Red-FRA WT 04-06-2019 1-40 NB T

Vingt-cinquième communication du Bureau du Procureur concernant la divulgation d’éléments de preuve relevant de la règle 77

Ordonnance portant sur l'organisation de l'audience de confirmation des charges

Rapport du Greffe en application de la Décision du 20 mars 2019 (ICC-01/12-01/18-289-Red)

ICC-02/04-01/15-T-218-FRA ET WT 27-05-2019 1-64 NB T

ICC-02/04-01/15-T-217-FRA ET WT 23-05-2019 1-49 SZ T

Rapport du Représentant légal relatif à l'exécution des réparations collectives