Décision relative à la requête de la défense aux fins d’autorisation d’interjeter appel de la Décision relative à la confirmation des charges et transmission du dossier à la présidence en vertu de la règle 129 du Règlement de procédure et de preuve

ICC-02/04-01/15-T-248-Red-FRA WT 18-11-2019 1-105 NB T

Décision aux fins de verser au dossier toutes les décisions et ordonnances rendues par courrier électronique

Décision relative aux observations de la défense en vertu de la règle 122-3 du Règlement de procédure et de preuve

Difficultés relatives à la notification aux autorités maliennes de l’« Ordonnance auxfins de présentation d’observations de la part des victimes et de l’Etat du Mali » ICC-01/12-01/18-480

Rectificatif à la Décision relative à la confirmation des charges portées contre Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud

ICC-01/11-01/11-T-008-FRA ET WT 12-11-2019 1-94 NB PT OA8

Quarante-deuxième communication du Bureau du Procureur concernant la divulgation d’éléments de preuve à charge

ICC-01/11-01/11-T-007-FRA ET WT 11-11-2019 1-108 SZ PT OA8

Observations de l’Accusation sur le “Seventh Registry Report on the Implementation of the Restrictions on Contact of Mr Ngaïssona Ordered by Pre-Trial Chamber II” (ICC-01/14-01/18-390-Conf-Exp-Red)

Ordonnance relative à la « Décision approuvant les propositions du Fonds au profit des victimes portant sur la procédure visant à localiser et décider de l’admissibilité aux réparations des nouveaux demandeurs » du 7 février 2019

ICC-01/04-02/06-T-269-FRA ET WT 07-11-2019 1-24 SZ T

Ordonnance aux fins de présentation d'observations de la part des victimes et de l'État du Mali

ICC-02/04-01/15-T-247-FRA ET WT 31-10-2019 1-72 SZ T

ICC-02/05-03/09-T-027-Red-FRA WT 30-10-2019 1-28 NB T

Demande de rejet de la « Demande d’autorisation aux fins de présenter des observations écrites de la République de Côte d’Ivoire sur la “Requête de la Défense afin d’obtenir que la Chambre d’appel restitue à Laurent Gbagbo, acquitté de toutes les cha

Demande d'autorisation aux fins de présenter des observations écrites de la République de Côte d'Ivoire sur la "Requête de la Défense afin d'obtanir que la Chambre d'appel restitue à Laurent Gbagbo, acquitté de toutes les charges portées contre lui,

Annex II to the Transmission of Information from the Authorities of the Republic of Côte d’Ivoire

Septième rapport sur le progrès de la mise en œuvre des réparations collectives conformément aux ordonnances de la Chambre de première instance II des 21 octobre 2016 (ICC-01/04-01/06-3251) et 6 avril 2017 (ICC-01/04-01/06-3289) et la Décision du 7 f

Version publique expurgée de « Requête de l’Accusation sur le fondement de la norme 35 aux fins de prorogation de délai en vue de l’ajout de six documents à son inventaire des preuves », ICC-01/14-01/18-378-Conf, 8 octobre 2019

Soumissions écrites des Représentants légaux communs des Victimes en vertu de la règle 121-9 du Règlement de procédure et de preuve

Requête de la Défense afin que soient portés au dossier de l’affaire dans les deux langues de travail de la Cour tous les documents importants et toutes les interventions des Parties, condition nécessaire à la conduite équitable de la procédure d’app

ICC-01/14-01/18-T-011-Red-FRA WT 11-10-2019 1-88 NB PT

Requête afin que le droit qu’a l’intéressé de recevoir en français le Jugement d’acquittement, l’acte d’appel et le mémoire d’appel du Procureur avant de répondre au mémoire d’appel du Procureur soit respecté.

Décision relative à la demande de reprise d’action introduite par la victime a/25017/16