Cinquante-troisième communication du Bureau du Procureur concernant la divulgation d’éléments de preuve relevant de la règle 77

Annex C to the Obervations sur un procès in absentia dans la perspective des victimes

Annex B to the Obervations sur un procès in absentia dans la perspective des victimes

Nouvelle version publique expurgée du Mémoire d’appel de l’Accusation, ICC-02/11-01/15-1277-Conf, du 15 octobre 2019

Décision relative à la demande d’autorisation des représentants légaux des victimes de déposer une réplique

Décision portant sur l’appel de la Décision relative aux demandes d’autorisation de présenter des observations en vertu de la règle 103 du Règlement de procédure et de preuve

Quatre-vingtième communication du Bureau du Procureur concernant la divulgation d’éléments de preuve à charge

Soixante-dix-neuvième communication du Bureau du Procureur concernant la divulgation d’éléments de preuve à charge

Version publique expurgée de la « Réponse de la Défense à la « Blé Goudé Defence Urgent Request for Postponement pursuant to Article 67 of the Statute » (ICC-02/11-01/15-1340-Conf) ».

Version publique expurgée de la « Décision relative à la requête de la défense demandant un recours contre une violation du processus de divulgation »

Version publique expurgée de la « Décision suite au dépôt par la défense d’une requête aux fins de levée d’expurgations »

Version publique expurgée de la « Décision relative à la requête de la défense sollicitant la levée des expurgations et des divulgations supplémentaires concernant les témoins P-0005, P-0107, P-0136 et P-0612 »

Version publique expurgée de la « Décision relative à la requête de la défense aux fins d’autorisation d’interjeter appel de la Décision relative à la règle 122-3 du Règlement de procédure et de preuve »

Version publique expurgée de la ‘Décision relative à la requête de la défense aux fins d’autorisation d’interjeter appel de la « Décision relative à la requête du Procureur aux fins d’autorisation de la non-communication de l’identité du témoin MLI-O

Deuxième demande de réexamen par la Chambre des décisions administratives du Fonds au profit des victimes relatives à l'éligibilité des victims aux mesures de réparations

Rectificatif à l’Ordonnance portant convocation d’une audience devant la Chambre d’appel et autorisant la participation à la procédure judiciaire en vertu de la règle 103 du Règlement de procédure et de preuve

Annex to Rectificatif à l’Ordonnance portant convocation d’une audience devant la Chambre d’appel et autorisant la participation à la procédure judiciaire en vertu de la règle 103 du Règlement de procédure et de preuve

Version publique expurgée de la « Demande de clarification de la Défense concernant lamarche à suivre pour engager une procédure en déni de justice du fait du silence opposé pendant huit mois à la requête de Laurent Gbagbo datée du 7 octobre 2019 vis

Soixante-dix-huitième communication du Bureau du Procureur concernant la divulgation d’éléments de preuve à charge

Observations du représentant légal sur les questions posées par la Chambre d’appel dans sa décision ICC-02/11-01/15-1338

Soumissions de la Défense présentées conformément à la « Decision rescheduling, and directions on, the hearing before the Appeals Chamber » (ICC-02/11-01/15-1338).

Version publique expurgée des ’’Soumissions de l’Accusation concernant la Décision de la Chambre Préliminaire II ICC-01/14-01/18-21’’, 4 décembre 2018, ICC-01/14-01/18-26-US-Exp

Version publique expurgée: « Communication par l’Accusation de ses propositions d’expurgation des écritures ICC-01/14-01/18-28-US-Exp et ICC-01/14-01/18-174-Conf-Exp aux fins de leur reclassification » 9 septembre 2019, ICC-01/14-01/18-326-US-Exp

Version publique expurgée de la « Réponse de la Défense aux « Victims’ Observations on the issues on appeal affecting their personal interests » déposées le 8 avril 2020 (ICC-02/11-01/15-1326-Conf) ».

Annex 2 to the Version publique expurgée de la « Réponse de la Défense aux « Victims’ Observations on the issues on appeal affecting their personal interests » déposées le 8 avril 2020 (ICC-02/11-01/15-1326-Conf) ».