Version publique expurgée de Motifs du juge Geoffrey Henderson

Cinquante-sixième communication du Bureau du Procureur concernant la divulgation d’éléments de preuve relevant de la règle 77

Demande d'autorisation d'interjeter appel de la 'Decision on the Defence Request under Article 67(1)(f) of the Rome Statute' (ICC-02/05-01/20-94

Requête et observations sur les reparations en vertu de l'Article 75-1

ICC-01/12-01/18-T-018-Red-FRA WT 15-07-2020 1-34 SZ T

Requête en vertu de la norme 24-5 du Règlement de la Cour (authorisation de Réplique à ICC-02/05-01/20-95)

ICC-01/12-01/18-T-017-Red-FRA WT 14-07-2020 1-77 SZ T

Décision relative à la demande urgente de prorogation de délai présentée par l’Accusation

Quatre-vingt-cinquième communication du Bureau du Procureur concernant la divulgation d’éléments de preuve à charge

Requête de la Défense afin que l’audience d’appel prévue du 22 au 24 juin 2020 soit fixée à une date ultérieure, quand les conditions seront réunies pour que les droits deLaurent Gbagbo soient respectés.

Cinquante-cinquième communication du Bureau du Procureur concernant la divulgation d’éléments de preuve relevant de la règle 77

ICC-01/14-01/18-T-012-FRA ET WT 09-07-2020 1-60 SZ T

Requête en vertu de la Règle 20-1-b

Première Décision relative au processus de réparation

Quatre-vingt-troisième communication du Bureau du Procureur concernant la divulgation d’éléments de preuve à charge

Version publique expurgée de la « version corrigée de « la Réponse conjointe des Représentants Légaux Communs des Victimes à la « Motion to Dismiss Co-Perpetration Mode of Liability » de la Défense de M. Alfred Rhombot Yekatom (ICC-01/14-01/18-565-C

Réponse à la requête d’ajournement de la Défense (ICC-01/12-01/18-927-Conf-Red)

Réponse à la Requête ICC-02/05-01/20-9-Conf-Red

Ordonnance enjoignant au Fonds au profit des victimes de déposer des rapports trimestriels sur l’exécution des réparations et au représentant légal des victimes de déposer des observations à des fins de clarification de ses écritures des 6 et 13 mars

Demande de reclassification de la « Requête de la Défense afin que l’audience d’appel prévue du 22 au 24 juin 2020 soit fixée à une date ultérieure, quand les conditions seront réunies pour que les droits de Laurent Gbagbo soient respectés. »

Requête aux fins de: 1/ reclassification des écritures ICC-02/05-01/20-11 en vertu de la norme 23bis-2 et 2/ autorisation d'y répliquer en vertu de la norme 24-5

Requête en vertu de l'Article 60-2

Cinquante-quatrième communication du Bureau du Procureur concernant la divulgation d’éléments de preuve relevant de la règle 77

ICC-01/12-01/18-T-015-Red-FRA WT 30-06-2020 1-50 NB T

Décision relative à la requête du Procureur aux fins d’augmentation du nombre de pages autoris