Réponse de la Défense aux « Prosecution submissions on Mr Gbagbo’s “Information à la Chambre d’Appel faisant suite à sa décision du 2 septembre 2020” and regarding corrigendum ICC-02/11-01/15-1314-Corr-Red ».

Décision relative à la demande aux fins de réexamen de la décision ICC-02/05-01/20-110 présentée par la défense (ICC-02/05-01/20-113)

Soixante-cinquième communication du Bureau du Procureur concernant la divulgation d’éléments de preuve relevant de la règle 77

Soixante-sixième communication du Bureau du Procureur concernant la divulgation d’éléments de preuve relevant de la règle 77

Soixante-septième communication du Bureau du Procureur concernant la divulgation d’éléments de preuve relevant de la règle 77

Information concernant les demandes a/30103/20, a/30314/19 et a/30077/20 conformément à la Décision du 11 septembre 2020 (ICC-01/04-01/06-3479-Conf)

Requête d’approbation des résultats de l’invitation à soumissionner concernant les réparations collectives basées sur les services apportés aux victimes

Décision relative à la requête de l’Accusation aux fins de modification des délais de communication des éléments de preuve et de la tenue d’une deuxième conférence de mise en état

ICC-01/12-01/18-T-026-Red2-FRA CT WT 18-09-2020 1-24 SZ T

Demande d’autorisation d’interroger les témoins P-0075, P-0623, P-0064 et P-0152

Information à la Chambre d’Appel faisant suite à sa décision du 2 septembre 2020.

Version publique expurgée du « Corrigendum de la « Réponse de la Défense de Laurent Gbagbo au « Mémoire d’appel de l’Accusation » (ICC-02/11-01/15-1277-Conf-tFRA)déposé le 15 octobre 2019. ».».

ICC-01/12-01/18-T-025-Red2-FRA CT WT 17-09-2020 1-37 SZ T

Annex 1 to the Corrigendum de la « Réponse de la Défense de Laurent Gbagbo au « Mémoired’appel de l’Accusation » (ICC-02/11-01/15-1277-Conf-tFRA) déposé le 15 octobre 2019. ».

Requête en vertu des normes 23bis-2, 35-1 et 37-2 du Règlement de la Cour en vue de la Réponse à ICC-02/05-01/20-157-Conf-Red

Version publique expurgée de la « Requête aux fins d’obtenir des réponses des Autorités Ivoiriennes quant au retour de Laurent Gbagbo dans son pays. ».

Soixante-quatrième communication du Bureau du Procureur concernant la divulgation d’éléments de preuve relevant de la règle 77

Requête en vertu de la norme 24-5 (Réplique à ICC-02/05-01/20-155-CONF-EXP)

Soixante-troisième communication du Bureau du Procureur concernant la divulgation d’éléments de preuve relevant de la règle 77

Annex A to the Décision relative à la conduite des débats

Version publique expurgée de la « Requête de l’Accusation sur le fondement de la règle 87 aux fins de mesures de protection pour des témoins du Bloc 1 », 27 juillet 2020, ICC-01/12-01/18-976-Conf-Exp

Décision relative à la conduite des débats

Deuxième décision sur les décisions administratives du Fonds au profit des victimes portant sur de nouvelles demandes en réparation

ICC-01/12-01/18-T-022-Red2-FRA CT WT 11-09-2020 1-22 SZ T

Observations en Réponse à la Requête ICC-02/05-01/20-149-Red2 et à l'Ordonnance ICC-02/05-01/20-151