Requête en retrait du conseil associé

Requête de la Défense visant à reclassifier « public » des déclarations antérieures de témoins de l’Accusation afin d’assurer la publicité des débats composante essentielle du procès équitable.

Version publique expurgée des "Observations des Représentants légaux des victimes en exécution de l'Ordonnance aux fins de présentation d'observations relatives aux réparations" (ICC-01/12-01/18-2666)" en date du 16 juin 2025 (ICC-01/12-01/18-2732-Conf)

Version publique expurgée des Observations de la Défense relatives à l’article 110 et à la règle 223

Annex to the Amici Curiae Observations pursuant to Article 75 of the Statute and Rule 103 of the Rules of Procedure and Evidence

Annex A to the Observations des Représentants légaux des victimes en exécution de l'Ordonnance aux fins de présentation d'observations relatives aux réparations" (ICC-01/12-01/18-2666)

Observations de l’un des Représentant légal des victimes sur les réparations relatives aux victimes du Burkina Faso, du Niger et du Mali

Décision relative au déroulement de la procédure et à d’autres questions procédurales relatives à l’Exception d’incompétence soulevée par Israël en vertu de l’article 19-2 du Statut de Rome

Version publique expurgée des « Observations supplémentaires d’Edmond Beina sur l’exception d’irrecevabilité soulevée par la République centrafricaine », ICC-01/14-214-Conf, 20 mars 2025

Annex to the Transmission of Observations from the Central African Republic regarding the Timing of the Admissibility Challenge

Version publique expurgée des Observations déposées en exécution de la Décision intitulée Decision on the ‘LRV’s Observations on the exercice of their mandate and request of extension of pages'

Version publique expurgée des Observations déposées en exécution de la Décision intitulée Decision on the ‘LRV’s Observations on the exercice of their mandate and request of extension of pages'

Version publique expurgée de la décision du 19 décembre 2011 relative à la Requête de mise en liberté provisoire de M. Jean-Pierre Bemba Gombo

Version publique expurgée de la décision du 6 janvier 2012 relative à la Requête de mise en liberté provisoire de M. Jean-Pierre Bemba Gombo présentée le 28 décembre 2011

Version publique expurgée de la « Demande visant à obtenir la coopération [EXPURGÉ] ».

Version publique expurgée des « Soumissions de la Défense conformément à la « Decision on the Defence’s Request for Additional Time to Complete Its Investigation » (ICC-01/14-01/21-955-Conf) rendue par la Chambre de première instance VI le 1er avril 2025

Version publique expurgée de la Réponse de l’Accusation à la Requête de la République centrafricaine en irrecevabilité de l’affaire contre Edmond Beina (ICC-01/14-194-AnxI), ICC-01/14-212-Conf, 17 mars 2025

Annex A to the Supplementary Observations of Mr Edmond Beina on the Central African Republic’s Admissibility Challenge

Version publique expurgée de la « Deuxième Requête de la Défense afin de soumettre des éléments de preuve par le biais d’une Bar Table ».

Notification de la divulgation de pièces par la Défense de Mahamat Said Abdel Kani le 1er mai 2025.

Version publique expurgée des « Observations des Représentants légaux des victimes relatives à l'exercice de son mandat et demande d'extension de pages » (ICC-01/12-01/18-2721-Conf)

Version publique expurgée des « Observations des Représentants légaux des victimes relatives à l'exercice de son mandat et demande d'extension de pages » (ICC-01/12-01/18-2721-Conf)

Rectificatif de la version publique expurgée Décision relative à la Demande de clarification de la «Decision on a Request for Cooperation by the Defence (ICC-01/14-01/21-949)», 11 avril 2025, ICC -01/14/01/21-961-Red-tFRA

Annex II to the Transmission of Observations from the Republic of Mali on the Reduction of Sentence of Mr Al Hassan

Annex I to the Transmission of Observations from the Republic of Mali on the Reduction of Sentence of Mr Al Hassan