Version publique expurgée des observations du Représentant légal sur la question d’une réduction de la peine de M. Ahmad al Faqi al Mahdi

Version publique expurgée de la « Réponse de la Défense au « Second RegistryAssessment Report on Victim Applications for Participation in Pre-TrialProceedings » (ICC-01/10-01/21-168-Conf) » (ICC-01/14-01/21-181-Conf).

Notification de la divulgation de pièces par la Défense de Mahamat Said Abdel Kani les 29 septembre 2021, 30 septembre 2021 et 1er octobre 2021

Version publique expurgée de la « Demande d’autorisation de répliquer aux «Prosecution’s Observations on the « Second Registry Assessment Report onVictim Applications for Participation in Pre-Trial Proceedings » (ICC-01/14-01/21-168-Conf) » et aux «

Version publique expurgée des observations du Représentant légal sur la question d’une réduction de la peine de M. Ahmad al Faqi al Mahdi

Notification des thèmes que la Défense pourrait aborder à l’ouverture de l’audience de confirmation des charges en vertu de la Règle 122(3) du Règlement de procédure et de preuve.

Inventaire des éléments de preuve que la Défense entend présenter, en vertu du paragraphe 6 de l’article 61 du Statut, à l’audience de confirmation des charges

Notification de la divulgation de pièces par la Défense de Mahamat Said Abdel Kani le 1er octobre 2021

Requête aux fins d’interroger les témoins P-0065, P-0055, P-0662 et P-0598, datée du 23 octobre 2020 (ICC-01/12-01/18-1125-Conf)

Requête aux fins d’interroger les témoins P-0565, P-0557 et P-0638, datée du 24 novembre 2020 (ICC-01/12-01/18-1161-Conf)

Requête aux fins d’interroger les témoins P-0554 et P-0984, datée du 5 février 2021 (ICC-01/12-01/18-1287-Conf)

Requête aux fins d’interroger les témoins P-0114 et P-0081, datée du 12 février 2021 (ICC-01/12-01/18-1298-Conf)

Requête aux fins d’interroger les témoins P-0635, P-0127, P-0631, P-0617, P-0587, P-0643 et P-0602, datée du 12 avril 2021 (ICC-01/12-01/18-1410-Conf)

Requête aux fins d’interroger le témoin P-0654, datée du 18 janvier 2021 (ICC-01/12-01/18-1250-Conf)

Requête aux fins d’interroger les témoins P-0431, P-0160, P-0639, P-0595, P-0636 et P-0646, datée du 19 février 2021 (ICC-01/12-01/18-1309-Conf)

Requête aux fins d’interroger les témoins P-1086, P-0520, P-0603, P-0641, P-0626 et P-0099, datée du 23 août 2021 (ICC-01/12-01/18-1662-Conf)

Dix-neuvième communication du Bureau du Procureur relative à la re-divulgation à charge d’éléments de preuve précédemment communiqués sous la règle 77

Cent quarante-troisième communication du Bureau du Procureur concernant la divulgation d’éléments de preuve à charge

Cent quarante-deuxième communication du Bureau du Procureur concernant la divulgation d’éléments de preuve à charge

Cent quarante-quatrième communication du Bureau du Procureur concernant la divulgation d’éléments de preuve à charge

Cent quarante et unième communication du Bureau du Procureur concernant la divulgation d’éléments de preuve à charge

Décision relative à la Requête de la Défense aux fins de plaider en arabe

Cent quarantième communication du Bureau du Procureur concernant la divulgation d’éléments de preuve à charge

Communication du Bureau du Procureur concernant la divulgation d’un élément de preuve à charge

Communication du Bureau du Procureur concernant la re-divulgation de métadonnées d’éléments de preuve – Paquet Procès Metadata Update 56