Annex J to Defence motion for a declaration on unlawful detention and stay of proceedings

Décision aux fins de recueillir les observations des participants sur la détention de Germain Katanga (Règle 118-2)

Décision relative à la demande de prorogation de délai présentée par le conseil ad hoc de la Défense

Réplique du Bureau du Procureur à la réponse de Germain Katanga relative à la Requête de l'Accusation aux fins de mesures de protection et aux fins d’expurgation d'informations dans des éléments de preuve relevant de la règle 77 (Témoins P-132, P-249 et

Réponse du Représentant légal des victimes a/0278/08, a/0279/08, a/0291/08, a/0292/08,a/0293/08, a/0296/08, a/0297/08, a/0298/08, a/0455/08, a/0457/08, a/0458/08, a/0459/08,a/0460/08, a/0461/08, a/0462/08, a/0463/08, a/0464/08, a/0465/08, a/0466/08 et

Version publique expurgée de la « Décision concernant les 13 documents obtenus en vertu de l'article 54-3-e du Statut et n'ayant pas encore été communiqués à la Défense » du 19 juin 2009, ICC-01/04-01/07-1227-Conf-Exp

Observations des représentants des victimes sur la Réponse de la Défense datée du 19 juin 2009

Ordonnance aux fins de convocation d'une audience ex parte sur la protection des témoins à décharge 90,169,175,178 (alias 253), 179,243,270,271,282,288,292,337 d'une part et 23,33,37,44,47,52,68,101,113 d'autre part

Décision relative à la demande de prorogation de délai présentée par le conseil ad hoc de la Défense

Soumission des corrections du rapport d'expert déposé le 28 juin 2009 par M. Roberto Garretón

Soumission des corrections du rapport d'expert déposé le 28 janvier 2009 par M.Roberto Garretón

Annex to Soumission des corrections du rapport d'expert déposé le 28 juin 2009 par M. Roberto Garretón

ICC-01/04-01/06-T-198-Red2-FRA WT 24-06-2009 1-102 SZ T

Ordonnance enjoignant au Procureur de présenter une réplique (norme 24-5 du Règlement de la Cour)

Version publique expurgée de la « Décision concernant la requête du Procureur aux fins d'expurgations d'informations relevant de la règle 77 du Règlement de procédure et de preuve (témoins 007 et 294)) du 17 juin 2009,ICC-01104-01107-1214-Conf-Exp

ICC-01/04-01/06-T-197-FRA WT 23-06-2009 1-1 NB T

ICC-01/04-01/06-T-196-Red2-FRA WT 23-06-2009 1-77 NB T

Ordonnance enjoignant au Procureur de resoumettre le procés-verbal d'audition du témoin 56

Décision invitant les parties à présenter leurs observations relatives à la demande de participation a/0114/08 (règle 89-1 du Règlement de procédure et de preuve)

Observations des représentants légaux des victimes a/0333/07 et a/0110/08 sur l'interprétation de la norme 42 du Règlement de la Cour.

Observations de la Défense en réponse à celles de l’Accusation et des Représentants légaux des victimes relativement à la détention préventive de Monsieur Mathieu Ngudjolo Chui (Règle 118(2) du RPP)

Annexe 1 à la Réponse de la Défense à la « Demande conjointe des représentants légaux desvictimes aux fins de mise en oeuvre de la procédure en vertu de la norme 55 du Règlement de la Cour » datée du 22 mai 2009 et à la « Prosecution’s Response to

Décision sur la requête de la Défense de Germain Katanga concernant le témoin 353

Observations de la Défense de Mathieu Ngudjolo sur l'interprétation de la norme 42 du Règlement de la Cour (norme 28 du Règlement de la Cour)

Décision sur la requête de la Défense de Gemain Katanga aux fins d'augmentation du nombre de pages autorisé (norme 37-2 du Règlement de la Cour)