Annex 1 to ''Enregistrement des déclarations solennelles  de Maître Hélène Cissé, Maître Brahima Koné, Maître Franck Adaka, Maître Akin Akinbote, représentants légaux des victimes et des engagements de Maître Hélène Cissé et Maître Brahima Koné''

Décision relative à la demande introduite par Me Jean-Louis Gilissen aux fins du retrait de son mandat de représentation légale des demandeurs a/0114/08, a/0363/09 et a/0390/09

Enregistrement des déclarations solennelles  de Maître Hélène Cissé, Maître Brahima Koné, Maître Franck Adaka, Maître Akin Akinbote, représentants légaux des victimes et des engagements de Maître Hélène Cissé et Maître Brahima Koné

Annex 5 to ''Enregistrement des déclarations solennelles  de Maître Hélène Cissé, Maître Brahima Koné, Maître Franck Adaka, Maître Akin Akinbote, représentants légaux des victimes et des engagements de Maître Hélène Cissé et Maître Brahima Koné''

Public Observations des représentants légaux des victimes en réponse aux documents déposés par l'Accusation et la Défense à l'appui de leurs appels à l'encontre de la décision de la Chambre de première instance I du 14 juillet 2009

ICC-02/05-02/09-T-16-Red-FRA WT 23-10-2009 1-58 NB PT

Annex 6 to ''Enregistrement des déclarations solennelles  de Maître Hélène Cissé, Maître Brahima Koné, Maître Franck Adaka, Maître Akin Akinbote, représentants légaux des victimes et des engagements de Maître Hélène Cissé et Maître Brahima Koné''

ICC-02/05-02/09-T-15-Red-FRA WT 22-10-2009 1-83 EA PT

ICC-02/05-02/09-T-15-Red-FRA WT 22-10-2009 1-83 EA PT

Observations de la Défense sur la communication de rapports médicaux sans le consentement / consentement éclairé de l’individu concerné

ICC-02/05-02/09-T-14-Red-FRA WT 21-10-2009 1-73 NB PT

ICC-01/04-01/06-T-217-Red-FRA WT 20-10-2009 1-1 NB T

ICC-01/04-01/06-T-216-Red-FRA WT 20-10-2009 1-1 NB T

Arrêt relatif à l’appel interjeté par Germain Katanga contre la décision rendue oralement par la Chambre de première instance II le 12 juin 2009 concernant la recevabilité de l’affaire

Décision relative à la requête de la Défense aux fins d’autorisation d’interjeter appel de la décision relative à la requête de la Défense concernant les langues

ICC-02/05-02/09-T-14-Red-FRA WT 21-10-2009 1-73 NB PT

Décision relative au dépôt d'un résumé des charges par le Procureur

ICC-02/05-02/09-T-13-FRA ET WT 20-10-2009 1-103 NB PT

Decision du Greffier sur I'indigence des victimes a/0535/09, a/0537/09, a/0538/09, a/0539/09, a/0540/09, a/0541/09, a/0542/09, a/0544/09, a/0545/09, a/0546/09, a/0547/09, a/0548/09, a/0549/09, a/0550/09, a/0551/09, a/0557/09, a/0558/09, a/0559/09, a/05

Addendum à la réponse du Représentant légal commun du groupe principal de victimes aux requêtes 1461 et 1463 des équipes de Défense sur la divulgation de l’identité des victimes

ICC-02/05-02/09-T-13-FRA ET WT 20-10-2009 1-103 NB PT

Réponse du Représentant légal des victimes 0315/09 et 0316/09 à la demande de la Défense visant à la communication de l'identité desdites victimes

Décision du Greffier sur l'ndigence des victimes a/0552/09, a/0553/09, a/0554/09, a/0555/09, a/0556/09, a/0563/09, a/0564/09, a/0565/09, a/0566/09, a/0567/09, a/0568/09, a/0569/09, a/0570/09, a/0571/09, a/0572/09, a/0573/09, a/0574/09, a/0575/09, a/0576/

ICC-02/05-02/09-T-12-Red-FRA WT 19-10-2009 1-71 NB PT

Requête urgente sollicitant l’extension du nombre de pages conformément à la Norme 37 (2) du Règlement de la Cour pour une requête relative aux témoins décédés 167 et 258