Réponse conjointe des repésentants légaux des victimes aux soumissions du Bureau du Procureur concernant l'utilisation et l'interprétation de la langue Sango

ICC-01/04-01/07-T-80-FRA CT WT 24-11-2009 1-77 EA T

Troisième soumission de la représentation légale commune du groupe principal de victimes relative à la divulgation de l’identité des victimes

Notification des demandes en réparation aux équipes de la Défense

Annexe 1: Document résumant les charges

ICC-01/04-01/07-T-79-Red-FRA WT 23-11-2009 1-4 NB T

Rectificatif à l’Opinion de la minorité concernant la Décision informant les parties et les participants que la qualification juridique des faits peut être modifiée conformément à la norme 55-2 du Règlement de la Cour datée du 17 juillet 2009

ICC-01/04-01/07-T-78-FRA ET WT 23-11-2009 1-39 NB T

Document résumant les charges

Dispositif de la deuxième décision relative aux demandes de participation de victimes à la procédure

Annex 1 to ''Document de notification des charges confirmées par la Chambre préliminaire, présenté en exécution de la Décision relative au dépôt d’un résumé des charges par le Procureur''

Demande du représentant légal du groupe des victimes « enfants-soldats » en mesures de protection

Document de notification des charges confirmées par la Chambre préliminaire, présenté en exécution de la Décision relative au dépôt d’un résumé des charges par le Procureur

Deuxième décision relative à la divulgation de l'identité des victimes aux parties

ICC-01/04-01/07-T-77-Red-FRA WT 17-11-2009 1-1 NB T

Observations conjointes des Représentants légaux des victimes sur la requête de la Défense de Germain Katanga intitulée « Defence for Germain Katanga’s Additional Observations on Victims’ Participation and scope thereof

Ordonnance relative aux demandes d’examen judiciaire présentées par Jean-Pierre Bemba Gombo les 10 et 11 novembre 2008

Notification de l’Accusation sur la durée des interrogatoires principaux des témoins à charge

Soumission du Représentant légal du groupe principal de victimes relative à la divulgation de l’identité des victimes

Résumé de la Décision relative à l’assistance juridique fournie à l’accusé

Requête aux fins d'extension du délai fixé par la Chambre Préliminaire pour le dépôt des observations écrites finales des représentants légaux des victimes

Réponse de la Défense aux soumissions des représentants légaux des victimes du 15 Octobre 2009 référenciées ICC-01/05-01/08-561

Soumission du représentant légal du groupe des victimes « enfants-soldats » relative à la communication de l’identité des victimes représentées aux parties et portant demande de report du délai imparti par la Chambre pour déposer une requête en mesure

Opinion de la minorité concernant la Décision informant les parties et les participants que la qualification juridique des faits peut être modifiée conformément à la norme 55-2 du Règlement de la Cour

Corrigendum de la ''Décision relative à la divulgation de l'identité des victimes aux parties'' (ICC-01/04-01/07-1607)