Décision sur l'appel de la Défense de Germain Katanga contre la « décision relative à la levée, au maintien et au prononcé de mesures d'expurgations » datée du 22 octobre 2009 (ICC-01/04-01/07-1551-Conf-Exp)

Troisième décision relative à la divulgation de l'identité des victimes aux parties

Requête aux fins de délivrance d’un mandat d’arrêt en vertu de l’article 58

Réponse à la Requête de Me Nicholas Kaufman datée du 10 décembre 2009

Observations conjointes des Représentants Légaux des Victimes quant aux conséquences de l’arrêt de la Chambre d'appel du 8 décembre 2009

Requête en prorogation de délai

Observations du Représentant légal du groupe principal des victimes sur la requête de la Défense de Mathieu Ngudjolo Chui visant à obtenir de la Chambre des instructions sur la manière d’approcher des tiers quant à certains témoins à charge Articles

ICC-01/04-01/06-T-220-Red-FRA WT 09-12-2009 1-1 NB T

ICC-01/04-01/06-T-221-Red-FRA WT 09-12-2009 1-1 NB T

Décision relative à un certain nombre de questions de procédure soulevées par le Greffe

ICC-01/04-01/06-T-222-FRA ET WT 09-12-2009 1-39 NB T

Ordonnance relative aux mesures de protection de certains témoins cités à comparaître par le Procureur et par la Chambre (règles 87 et 88 du Règlement de procédure et de preuve)

Décision relative à la reclassification de documents relevant de l’article 54-3-e du Statut de Rome

ICC-01/04-01/06-T-219-FRA ET WT 08-12-2009 1-12 NB T OA15 OA16

ICC-01/05-01/08-T-18-Red-FRA WT 08-12-2009 1-51 NB T

Amendement à la désignation du Bureau du Conseil public pour les victimes pour la représentation légale de la victime a/0053/09

Requête de la Défense en vue d’obtenir de la Chambre des instructions précises sur la manière d’approcher des tiers qui lui sont très utiles en vue du recueil des éléments à décharge et des éléments pouvant décrédibiliser certains témoins du Procureur

ICC-01/05-01/08-T-19-Red-FRA WT 08-12-2009 1-1 NB T

Réplique de la Défense à la « Prosecution’s Response to the Defence’s « Requête dela Défense aux fins de dépôt en preuve des documents présentés dans le cadre des contre-interrogatoires de la Défense et portant les numéros MFI-D-00105 à MFI-D-00152

Réponse de la Défense de Mathieu Ngudjolo Chui aux observations des Représentants légaux des victimes sur l’accès à certains documents et la préparation des interrogatoires des témoins à charge Article 68(3) du Statut

Annex A to ''EMERGENCY APPLICATION FOR PASSIVE MONITORING OF VISITS WITH MLC''

Arrêt relatif à l’appel formé par Germain Katanga contre la décision de la Chambre préliminaire I intitulée « Décision relative à la requête de la Défense concernant les langues »

Requête de la Défense aux fins de déposer une réplique à la « Prosecution’s Response to the Defence ‘ Requête de la Défense aux fins de dépôt en preuve des documents présentés dans le cadre des contre-interrogatoires de la Défense et portant les numér

Version publique expurgée de la « Décision relative à la requête de la Défense de Germain Katanga en illégalité de la détention et en suspension de la procédure » du 20 novembre 2009 (ICC-01/04-01/07-1666-Conf-Exp)

Demande de reclassification de l’annexe A de la Requête du Procureur du 30 Novembre 2009 intitulée : « Prosecution’s Request for Authorization to Add and Disclose Additionnal Evidence to be relied on at trial beyond 30 Novembre 2009 »