Décision relative aux demandes de retrait présentées par les conseils

Décision relative à la communication de pièces à la Défense

Deuxième Décision relative à la requête déposée par le Procureur en vertu de l’article 58

ICC-01/04-01/07-T-99-Red-FRA WT 10-02-2010 1-74 EA T

ICC-01/04-01/07-T-98-Red-FRA WT 09-02-2010 1-61 EA T

ICC-01/04-01/06-T-236-Red2-FRA WT 27-01-2010 1-63 NB T

ICC-01/04-01/06-T-242-Red3-FRA CT2 WT 09-02-2010 1-35 PV T

Décision invitant les parties à présenter des observations sur les demandes de participation à la procédure émanant des victimes

Décision portant désignation d’un juge unique chargé des questions relatives aux victimes et fixant un délai pour le dépôt de demandes de participation

Rectificatif à la décision portant convocation de deux audiences publiques le 22 avril 2008

Décision relative aux observations concernant la notification donnée conformément à la règle 50 du Règlement du Fonds au profit des victimes

Décision relative aux observations concernant la notification donnée conformément à la règle 50 du Règlement du Fonds au profit des victimes

ICC-01/04-01/07-T-97-Red-FRA WT 08-02-2010 1-69 NB T

ICC-01/04-01/06-T-241-Red2-FRA CT WT 08-02-2010 1-30 NB T

ICC-01/04-01/06-T-240-Red4-FRA CT3 WT 08-02-2010 1-53 PV T

Décision relative à la requête urgente de l’Accusation aux fins de prorogation de délai

Observations conjointes des Représentants légaux des victimes sur le Protocole sur les modalités de divulgation de l'identité de témoins protégés à des tiers (ICC-01/04-01/07-1797)

Réponse de la Défense à la « Demande d’audition des témoins DRC-D01-WWWW-0014 et DRC-D01-WWWW-0015 » datée du 26 janvier 2010

Décision notifiant l’élection du juge président dans l’affaire concernant Jean-Pierre Bemba Gombo

Décision invitant les parties à soumettre leurs observations concernant le protocole de présentation électronique des éléments de preuve proposé par le Greffier

Décision convoquant une audience le 6 août 2009 concernant des questions relatives aux demandes d’expurgation déposées par le Procureur

Ordonnance relative à la présentation d’éléments de preuve à charge et au protocole de présentation électronique des éléments de preuve

Décision ordonnant à l’Accusation de verser au dossier de l’affaire une version publique expurgée ou une note publique des demandes d’expurgation et des documents ex parte

Décision ordonnant au Procureur de présenter un rapport sur l’évaluation des risques pour les témoins

Décision de mise en oeuvre de l’arrêt de la Chambre d’appel concernant les langues