Annex: Corrigendum Réplique de la Défense aux observations du Procureur et de Représentants légaux des victimes sur la requête en contestation de la recevabilité de l’Affaire

Notification écrite de l’Accusation concernant le report des témoins P-157 et P-238 à la fin de la présentation des éléments à charge

Corrigendum Réplique de la Défense aux observations du Procureur et de Représentants légaux des victimes sur la requête en contestation de la recevabilité de l’Affaire

Annexe C à la Réplique de la Défense aux observations du Procureur et de Représentants légaux des victimes sur la requête en contestation de la recevabilité de l’Affaire

Divulgation d’une version expurgée des transcrits de la déclaration de P-321

Réplique de la Défense aux observations du Procureur et de Représentants légaux des victimes sur la requête en contestation de la recevabilité de l’Affaire

Annexe B à la Réplique de la Défense aux observations du Procureur et de Représentants légaux des victimes sur la requête en contestation de la recevabilité de l’Affaire

Réponse de la Défense à la procédure intitulée : « Victims’ Application for Participation in the Proceedings arising out of the Appeal Judgment of 3 February 2010 (ICC-02/05-01/09-73 »

Annexe A à la Réplique de la Défense aux observations du Procureur et de Représentants légaux des victimes sur la requête en contestation de la recevabilité de l’Affaire

Requête de l’Accusation aux fins d’avancement de la déposition de P-219 et d’admission partielle de sa déclaration de synthèse comme élément de preuve

Annexe D à la Requête de la Défense aux fins d'informer la Chambre de Première Instance III de nouveaux développements de procédure judiciaire intervenus en République Centrafricaine

Annexe A à la Requête de la Défense aux fins d 'informer la Chambre de Première Instance III de nouveaux développements de procédure judiciaire intervenus en République Centrafricaine

Annexe B à la Requête de la Défense aux fins d'informer la Chambre de Première Instance III de nouveaux développements de procédure judiciaire intervenus en République Centrafricaine

Annexe C à la Requête de la Défense aux fins d'informer la Chambre de Première Instance III de nouveaux développements de procédure judiciaire intervenus en République Centrafricaine

Réponse de la Défense à la « Further Submissions of the Prosecution Regarding the OTP Representative’s Press Interview », déposée le 1er avril 2010

Requête de la Défense aux fins d'informer la Chambre de Première Instance III de nouveaux développements de procédure judiciaire intervenus en République Centrafricaine

Version Publique Expurgée - Requête en vue de contester la recevabilité de l’Affaire conformément aux articles 17 et 19 (2) (a) du Statut de Rome

Décision fixant une date limite pour le dépôt des réponses des parties aux 20 demandes de participation aux procédures présentées par des victimes

Annexe 2: Décision relative à des questions de communication, aux responsabilités concernant les mesures de protection et à d’autres points de procédure

ICC-01/05-01/08-T-21-FRA ET WT 29-03-2010 1-44 SZ T

Requête de la Défense aux fins d’extension de délai conformément à la Norme 35 du Règlement de la Cour

Requête en demande de prorogation de delai aux fins d'observations sur la demande d'autorisation du Procureur d'interjeter appel

Requête de l’Accusation aux fins d’admission de la déclaration écrite du témoin P-166 et de ses annexes

Version publique expurgée Réponse de la Défense à la « Prosecution's Third Application for Admission of Documents from the Bar Table Pursuant to Article 64(9) », déposée le 26 mars 2010

Enregistrement au dossier du rapport de l'expert en langue ngiti concernant l'audience du 4 mars 2010