Observations de la Défense sur la demande de participation en qualité de victimes des demandeurs a/0774/10 à a/0781/10

ICC-02/05-03/09-T-4-FRA ET WT 17-06-2010 1-25 SZ PT

Décision portant désignation du juge président dans le cadre des appels interjetés contrela Décision informant les parties et les participants que la qualification juridique des faits peut être modifiée conformément à la norme 55-2 du Règlement de la Cou

ICC-01/04-01/06-T-304-Red-FRA WT 17-06-2010 1-8 VR T

ICC-02/05-03/09-T-4-FRA ET WT 17-06-2010 1-25 SZ PT

ICC-01/04-01/06-T-303-Red2-FRA WT 17-06-2010 1-32 PV T

Annexe B à la Deuxième requête de la Défense en vue d’informer la Chambre de Première Instance III sur l’état de la Procédure en République Centrafricaine

Procuration donnée au Bureau du Conseil Public pour les victimes pour représenter les victimes pour le compte de l'équipe V01

ICC-01/04-01/07-T-157-Red-FRA WT 16-06-2010 1-27 EA T

Deuxième requête de la Défense en vue d’informer la Chambre de Première Instance III sur l’état de la Procédure en République Centrafricaine

ICC-01/04-01/06-T-302-Red2-FRA CT WT 16-06-2010 1-84 PV T

Annexe A à la Deuxième requête de la Défense en vue d’informer la Chambre de Première Instance III sur l’état de la Procédure en République Centrafricaine

ICC-01/04-01/07-T-156-Red-FRA WT 15-06-2010 1-60 EA T

ICC-01/04-01/06-T-301-Red2-FRA CT WT 15-06-2010 1-92 PV T

Décision relative à la demande de la Défense concernant l’accès en temps réel aux transcriptions d’audiences publiques

Décision relative à la requête de la Défense aux fins de prorogation de délai

Décision relative aux conditions du maintien en détention de Germain Katanga avant son procès

Décision relative à la requête de la Défense aux fins d’autorisation d'interjeter appel de la décision relative à la portée des éléments de preuve qui seront présentés à l’audience de confirmation des charges, à la réinstallation préventive et à la co

Décision relative à la requête de la Défense aux fins d’autorisation d'interjeter appel de la décision relative à la requête de l’Accusation sollicitant l’autorisation d’expurger les déclarations des témoins 4 et 9

DÉCISION PORTANT LEVÉE DES SCELLÉS ET RECLASSIFICATION DE CERTAINS DOCUMENTS DANS LE DOSSIER DE L’AFFAIRE PORTÉE CONTRE GERMAIN KATANGA

ICC-01/04-01/06-T-300-Red2-FRA WT 14-06-2010 1-40 PV T

ICC-01/04-01/07-T-155-Red2-FRA CT WT 14-06-2010 1-71 WN T

Décision portant désignation du juge président de la Chambre d’appel dans l’appel interjeté par la Défense en vertu de la décision rendue le 18 janvier 2008 par la Chambre préliminaire I

ICC-01/04-01/07-T-154-Red-FRA CT WT 11-06-2010 1-68 EA T

Requête de la Défense en vue d’informer la Chambre de Première Instance III de l’Etat de la procédure en République Centrafricaine