Annex: Corrigendum Mémoire à l'Appui de l'Appel de la Défense contre la décision de la Chambre de Première Instance III du 24 Juin 2010 intitulée "Decision on the Admissibility and Abuse of Process Challenge"

Décision relative à la requête aux fins de prorogation de délai

Corrigendum Mémoire à l'Appui de l'Appel de la Défense contre la décision de la Chambre de Première Instance III du 24 Juin 2010 intitulée "Decision on the Admissibility and Abuse of Process Challenge"

Décision relative à l’interview de Mme Le Fraper du Hellen

Requête du BCPV en tant que représentant légal des victimes a/0047/06, a/0048/06,a/0050/06 et a/0052/06 aux fins de participation à l'appel interlocutoire interjeté par l'Accusation à l'encontre de la décision orale de la Chambre de première instance I

Deuxième Mandat d’arrêt à l’encontre d’Omar Hassan Ahmad Al Bashir

Requête de la Défense sur la révision de la détention de M.Jean-Pierre Bemba Gombo

Réponse de la Défense à la « Prosecution’s Appeal against Trial Chamber I’s oral decision to release Thomas Lubanga Dyilo and Urgent Application for Suspensive Effect », déposée le 16 juillet 2010

Enregistrement au dossier de pièces présentées lors de l'audience tenue le 15 juillet 2010

Réponse de l’Accusation à la Requête de la Défense aux fins d’obtenir l’extension de délai pour déposer son acte d’appel contre la décision relative à l’exception d’irrecevabilité et à l’abus de procédure

Réponse de l’Accusation à la “Defence Request for the Disclosure of the Audio Records of Interview of Incriminating Witness 219 Dated December 2009”

ICC-01/04-01/07-T-174-FRA ET WT 16-07-2010 1-11 RM T OA11

Ordonnance urgente relative à la mise en oeuvre de mesures de protection concernant l'intermédiaire 143 expurgée

ICC-01/04-01/06-T-314-FRA CT WT 15-07-2010 1-21 EA T

ICC-01/04-01/07-T-173-Red-FRA WT 15-07-2010 1-80 VR T

Ordonnance relative au dépôt d’une réponse du Procureur à la « Requête de la Défense aux fins d’obtenir l’extension de délai » déposée par Jean-Pierre Bemba

Réponse de la Défense à la Requête de l’Accusation aux fins de versement des témoignages préalablement enregistrés par CAR-OTP-WWWW-0032,CAR-OTP-WWWW-0080 et CAR-OTP-WWWW-0108

ICC-01/04-01/07-T-172-Red-FRA WT 14-07-2010 1-77 VR T

Réponse des représentants légaux des victimes aux observations des parties sur le projet de protocole relatif aux modalités de contacts avec les victimes représentées (ICC-04-01/07-2202-Anx1)

ICC-02/05-03/09-T-6-FRA ET WT 13-07-2010 1-22 EA PT

Requête de la Défense aux fins d'obtenir l'extension de délai

Observations de la Défense de Mathieu Ngudjolo en exécution de l’Ordonnance de la Chambre du 09 juillet 2010

ICC-01/04-01/07-T-171-Red-FRA WT 13-07-2010 1-69 VR T

ICC-01/04-01/07-T-169-FRA CT WT 12-07-2010 1-12 VR T OA10

ICC-01/04-01/07-T-169-ENG CT WT 12-07-2010 1-12 RM T OA10