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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Enregistrement au dossier de pièces présentées lors de l'audience tenue le 5 juillet 2010
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
6 juillet 2010
Transmission
Greffier
ICC-01/04-01/07-2247
ICC-01/04-01/06-T-313-FRA ET WT 08-07-2010 1-4 VR T
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
8 juillet 2010
Transcription
Chambre de première instance I
ICC-01/04-01/06-T-313-FRA
Observations de la Défense de Mathieu Ngudjolo sur l’écriture ICC-01/04-01/07-2202 des Représentants légaux des victimes intitulée « Dépôt d’un projet de protocole relatif aux modalités de contact entre des victimes représentées et les parties. »
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
7 juillet 2010
Observations
Défense
ICC-01/04-01/07-2245
ICC-01/04-01/06-T-311-Red-FRA WT 07-07-2010 1-14 EA T
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
7 juillet 2010
Transcription
Chambre de première instance I
ICC-01/04-01/06-T-311-Red-FRA
ICC-01/04-01/06-T-312-FRA ET WT 07-07-2010 1-17 RM T
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
7 juillet 2010
Transcription
Chambre de première instance I
ICC-01/04-01/06-T-312-FRA
ICC-01/04-01/07-T-165-Red-FRA WT 06-07-2010 1-71 EA T
Le Procureur c. Germain Katanga
6 juillet 2010
Transcription
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-T-165-Red-FRA
ICC-01/04-01/06-T-310-Red2-FRA WT 06-07-2010 1-78 SZ T
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
6 juillet 2010
Transcription
Chambre de première instance I
ICC-01/04-01/06-T-310-Red2-FRA
ICC-01/04-01/06-T-309-Red2-FRA WT 05-07-2010 1-30 PV T
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
5 juillet 2010
Transcription
Chambre de première instance I
ICC-01/04-01/06-T-309-Red2-FRA
ICC-01/04-01/07-T-164-Red-FRA WT 05-07-2010 1-54 EA T
Le Procureur c. Germain Katanga
5 juillet 2010
Transcription
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-T-164-Red-FRA
Ordonnance de convocation d'une conférence de mise en état (Règle 132 du Règlement de procédure et de preuve)
Le Procureur c. Germain Katanga
2 juillet 2010
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-2236
ICC-01/04-01/07-T-163-Red-FRA WT 30-06-2010 1-91 VR T
Le Procureur c. Germain Katanga
30 juin 2010
Transcription
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-T-163-Red-FRA
ICC-01/04-01/06-T-308-Red2-FRA WT 30-06-2010 1-78 NB T
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
30 juin 2010
Transcription
Chambre de première instance I
ICC-01/04-01/06-T-308-Red2-FRA
Annex 2bis: Report on common legal representation
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
30 juin 2010
Rapport
Greffier
ICC-01/05-01/08-806-Anx2bis
ICC-01/04-01/06-T-307-Red-FRA WT 29-06-2010 1-12 VR T
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
29 juin 2010
Transcription
Chambre de première instance I
ICC-01/04-01/06-T-307-Red-FRA
ICC-01/04-01/07-T-162-Red-FRA WT 29-06-2010 1-62 EA T
Le Procureur c. Germain Katanga
29 juin 2010
Transcription
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-T-162-Red-FRA
Corrigendum Acte d'Appel de la Défense contre la décision de la Chambre de Première Instance III du 24 Juin 2010 intitulée "Decision on the Admissibility and Abuse of Process Challenge"
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
28 juin 2010
Appel
Défense
ICC-01/05-01/08-804-Corr2
ICC-01/04-01/06-T-307-Red-FRA WT 29-06-2010 1-12 VR T
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
29 juin 2010
Transcription
Chambre de première instance I
ICC-01/04-01/06-T-307-Red-FRA
Demande du représentant légal de VPRS 3 et 6 aux fins de mise en cause de Monsieur Jean-Pierre Bemba en sa qualité de chef militaire au sens de l'article 28-a du Statut pour les crimes dont ses troupes sont présumées coupables en Ituri
Aucune (Filtrer les résultats par situation uniquement)
28 juin 2010
Requête
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-564
ICC-01/04-01/07-T-161-Red2-FRA WT 28-06-2010 1-77 WN T
Le Procureur c. Germain Katanga
28 juin 2010
Transcription
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-T-161-Red2-FRA
ICC-01/04-01/06-T-306-Red-FRA WT 28-06-2010 1-24 VR T
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
28 juin 2010
Transcription
Chambre de première instance I
ICC-01/04-01/06-T-306-Red-FRA
Acte d'Appel de la Défense contre la décision de la Chambre de Première Instance III du 24 Juin 2010 intitulée "Decision on the Admissibility and Abuse of Process Challenge"
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
28 juin 2010
Appel
Défense
ICC-01/05-01/08-804
Corrigendum Acte d'Appel de la Défense contre la décision de la Chambre de Première Instance III du 24 Juin 2010 intitulée "Decision on the Admissibility and Abuse of Process Challenge"
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
28 juin 2010
Appel
Défense
ICC-01/05-01/08-804-Corr
Requête de la Défense aux fins de divulgation de notes d’enquêteurs en lien avec les intermédiaires W-0031, W-0321, W-0316 et W-0143
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
25 juin 2010
Requête
Défense
ICC-01/04-01/06-2503
ICC-01/04-01/06-T-305-Red-FRA CT WT 24-06-2010 1-14 VR T
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
24 juin 2010
Transcription
Chambre de première instance I
ICC-01/04-01/06-T-305-Red-FRA
ICC-02/05-03/09-T-5-FRA ET WT 23-06-2010 1-32 EA PT
Le Procureur c. Abdallah Banda Abakaer Nourain et Saleh Mohammed Jerbo Jamus
23 juin 2010
Transcription
ICC-02/05-03/09-T-005-FRA
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