Décision relative aux intermédiaires expurgée

Observations de la Défense sur les demandes des victimes aux fins de participation à l’appel de la Décision du 8 juillet 2010 ordonnant la suspension des procédures

Réponse de la Défense à la requête du Bureau du Conseil Public pour les Victimes(BCPV) du 5 Août 2010

Enregistrement au dossier de la pièce présentée lors de l'audience tenue le 16 juin 2010

Décision relative aux exceptions tirées de l’irrecevabilité de l’affaire et de l’abus de procédure

Décision portant désignation du juge président de la Chambre d’appel dans l’appel interjeté par Germain Katanga contre la « Décision relative à la requête de la Défense de Germain Katanga en illégalité de la détention et en suspension de la procédure

Version Publique Expurgée Requête aux fins d'ajustement des frais et honoraires de la Défense avancés par le Greffre conformément à l'ordonnance de la Chambre de Première Instance III intitulée "Décision on legal assistance for the Accused" du 20

DEMANDE SUPPLÉMENTAIRE D’ARRESTATION ET DE REMISE D’OMAR HASSAN AHMAD AL BASHIR ADRESSÉE À LA RÉPUBLIQUE DU SOUDAN

Version publique expurgée Réponse de la Défense au « Prosecution’s Document in Support of Appeal against Trial Chamber I’s decision of 8 July to stay the proceedings for abuse of process », daté du 30 juillet 2010

DEMANDE SUPPLÉMENTAIRE D’ARRESTATION ET DE REMISE D’OMAR HASSAN AHMAD AL BASHIR ADRESSÉE AUX ÉTATS MEMBRES DU CONSEIL DE SÉCURITÉ DE L’ORGANISATION DES NATIONS UNIES QUI NE SONT PAS PARTIES AU STATUT DE ROME

DEMANDE D’ARRESTATION ET DE REMISE D’OMAR HASSAN AHMAD AL BASHIR ADRESSÉE AUX ÉTATS PARTIES AU STATUT DE ROME AYANT RATIFIÉ LE STATUT APRÈS LE 4 MARS 2009

DEMANDE SUPPLÉMENTAIRE D’ARRESTATION ET DE REMISE D’OMAR HASSAN AHMAD AL BASHIR ADRESSÉE AUX ÉTATS QUI ÉTAIENT MEMBRES DU CONSEIL DE SÉCURITÉ DE L’ORGANISATION DES NATIONS UNIES À LA DATE DU 4 MARS 2009 ET QUI NE SONT PAS PARTIES AU STATUT DE ROME

DEMANDE D’ARRESTATION ET DE REMISE D’OMAR HASSAN AHMAD AL BASHIR ADRESSÉE AUX ÉTATS MEMBRES DU CONSEIL DE SÉCURITÉ DE L’ORGANISATION DES NATIONS UNIES QUI NE SONT PAS PARTIES AU STATUT DE ROME ET QUI N’ÉTAIENT PAS MEMBRES DU CONSEIL DE SÉCURITÉ À LA DATE

Requête du BCPV en tant que représentant légal des victimes aux fins de participation à l'appel interlocutoire interjeté par la Défense à l'encontre de la décision de la Chambre de première instance III du 28 juillet 2010

DEMANDE SUPPLÉMENTAIRE D’ARRESTATION ET DE REMISE D’OMAR HASSAN AHMAD AL BASHIR ADRESSÉE AUX ÉTATS PARTIES AU STATUT DE ROME

Requête pour l’obtention d’une ordonnance condamnant les déclarations du Procureur en date du 15 juillet 2010

Mémoire à l'Appui de l'Acte d'Appel de la Défense contre la décision de la Chambre de Première Instance III du 28 Juillet 2010 intitulée "Decision on the review of the Detention of Mr Jean-Pierre Bemba Gombo pursuant to Rule 118(2) of the Rules of Proced

Requête de la Conseil ad hoc de la Défense pour permission de répondre à la procédure intitulée: «Notification of Public Statement by the Prosecutor»

Décision enjoignant au Greffier d’informer les autorités soudanaises de la « Décision informant le Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies du défaut de coopération de la part de la République du Soudan »

Décision enjoignant au Greffier d’informer les autorités soudanaises de la « Décision informant le Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies du défaut de coopération de la part de la République du Soudan »

Observations de la Défense sur les demandes des victimes aux fins de participation à l’appel de la Décision du 15 juillet 2010 sur la libération de M. Thomas Lubanga

DEMANDE SUPPLÉMENTAIRE D’ARRESTATION ET DE REMISE D’OMAR HASSAN AHMAD AL BASHIR ADRESSÉE AUX ÉTATS PARTIES AU STATUT DE ROME

Réponse de la Défense au « Prosecution’s Document in Support of Appeal against Trial Chamber I’s Oral Decision on the release of Thomas Lubanga Dyilo », daté du 22 juillet 2010

Acte d'Appel de la Défense contre la décision de la Chambre de Première Instance III du 28 Juillet 2010 intitulée "Decision on the review of the Detention of Mr Jean-Pierre Bemba Gombo pursuant to Rule 118(2) of the Rules of Procedure and Evidence"

Demande de participation dans la procédure d’appel contre la décision du 8 juillet 2010 de suspendre la procédure