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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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ICC-02/05-03/09-T-9-Red-FRA WT 08-12-2010 1-54 NB PT
Le Procureur c. Abdallah Banda Abakaer Nourain et Saleh Mohammed Jerbo Jamus
8 Décembre 2010
Transcription
ICC-02/05-03/09-T-009-Red-FRA
ICC-02/05-03/09-T-9-Red-FRA WT 08-12-2010 1-54 NB PT
Le Procureur c. Abdallah Banda Abakaer Nourain
8 Décembre 2010
Transcription
Chambre préliminaire I
ICC-02/05-03/09-T-9-Red-FRA
ICC-01/04-01/07-T-230-FRA ET WT 08-12-2010 1-61 SZ T
Le Procureur c. Germain Katanga
8 Décembre 2010
Transcription
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-T-230-FRA
ICC-01/04-01/07-T-229-Red-FRA WT 07-12-2010 1-71 SZ T
Le Procureur c. Germain Katanga
7 Décembre 2010
Transcription
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-T-229-Red-FRA
Troisième rapport sur la procédure devant la Chambre de l'instruction de la Cour d'Appel de Paris
Le Procureur c. Callixte Mbarushimana
7 Décembre 2010
Transmission
Greffier
ICC-01/04-01/10-28
ICC-01/04-01/06-T-336-Red2-FRA WT 24-11-2010 1-77 SZ T
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
24 novembre 2010
Transcription
Chambre de première instance I
ICC-01/04-01/06-T-336-Red2-FRA
Requête de la Défense de Mathieu Ngudjolo en reconsidération de l’« Ordonnance portant calendrier de la comparution des témoins a/0381/09, a/0018/09, a/0191/08 et pan/0363/09 et de l’ouverture de la cause de la Défense de Germain Katanga » [ICC-01/04-01
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
6 Décembre 2010
Requête
Défense
ICC-01/04-01/07-2618
ICC-01/04-01/07-T-228-FRA CT WT 06-12-2010 1-74 RM T
Le Procureur c. Germain Katanga
6 Décembre 2010
Transcription
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-T-228-FRA
ICC-01/04-01/06-T-335-Red2-FRA WT 23-11-2010 1-87 NB T
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
23 novembre 2010
Transcription
Chambre de première instance I
ICC-01/04-01/06-T-335-Red2-FRA
ICC-01/05-01/08-T-43-Red2-FRA WT 03-12-2010 1-38 SZ T
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
3 Décembre 2010
Transcription
Chambre de première instance III
ICC-01/05-01/08-T-43-Red2-FRA
ICC-01/04-01/06-T-334-Red2-FRA CT WT 22-11-2010 1-82 NB T
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
22 novembre 2010
Transcription
Chambre de première instance I
ICC-01/04-01/06-T-334-Red2-FRA
Rectificatif à la Décision relative à l’admissibilité, aux fins de l’audience de confirmation des charges, des transcriptions de l’entretien avec le témoin 12, aujourd’hui décédé
Le Procureur c. Germain Katanga
18 avril 2008
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-01/04-01/07-412-tFRA-Corr
Annexe : Rectificatif à la Décision relative à l’admissibilité, aux fins de l’audience de confirmation des charges, des transcriptions de l’entretien avec le témoin 12, aujourd’hui décédé
Le Procureur c. Germain Katanga
18 avril 2008
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-01/04-01/07-412-tFRA-Corr-Anx
Observations conjointes des représentants légaux sur la requête de la Défense de Germain Katanga intitulée « Defence Request for Guidelines on the Scope of the Prosecution Disclosure Obligations in Respect of Defence Witnesses »
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
2 Décembre 2010
Observations
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/07-2614
ICC-01/04-01/07-T-227-Red-FRA WT 02-12-2010 1-48 SZ T
Le Procureur c. Germain Katanga
2 Décembre 2010
Transcription
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-T-227-Red-FRA
ICC-01/04-01/07-T-226-Red2-FRA CT WT 01-12-2010 1-70 PV T
Le Procureur c. Germain Katanga
1 Décembre 2010
Transcription
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-T-226-Red2-FRA
Réponse de la Défense à la requête du BCPV intitulé « Application for leave to tender into evidence material from the “bar table” », datée du 29 novembre 2010
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
1 Décembre 2010
Réponse
Défense
ICC-01/04-01/06-2652
Demande de coopération et d'informations adressée à la République Centrafricaine
Le Procureur c. Omar Hassan Ahmad Al Bashir
1 Décembre 2010
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-02/05-01/09-121
ICC-01/05-01/08-T-41-Red2-FRA WT 01-12-2010 1-50 NB T
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
1 Décembre 2010
Transcription
Chambre de première instance III
ICC-01/05-01/08-T-41-Red2-FRA
Ordonnance portant calendrier de la comparution des témoins a/0381/09, a/0018/09, a/0191/08 et pan/0363/09 et de l'ouverture de la cause de la Défense de Germain Katanga
Le Procureur c. Germain Katanga
1 Décembre 2010
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-2602
ICC-01/04-01/06-T-332-Red2-FRA WT 12-11-2010 1-57 SZ T
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
12 novembre 2010
Transcription
Chambre de première instance I
ICC-01/04-01/06-T-332-Red2-FRA
ICC-01/05-01/08-T-41-Red-FRA WT 01-12-2010 1-49 NB T
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
1 Décembre 2010
Transcription
Chambre de première instance III
ICC-01/05-01/08-T-41-Red-FRA
ICC-01/04-01/06-T-333-Red2-FRA WT 12-11-2010 1-30 RH T
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
12 novembre 2010
Transcription
Chambre de première instance I
ICC-01/04-01/06-T-333-Red2-FRA
Décision relative à la représentation légale commune des victimes aux fins du procès
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
10 novembre 2010
Décision
Chambre de première instance III
ICC-01/05-01/08-1005-tFRA
Adjonction de la Défense de Mathieu Ngudjolo à la Requête ICC-01/04-01/07-2584 intitulée « Defence Request for Guidelines on the scope of the Prosecution Disclosure Obligations in respect of Defence Witnesses » introduite par la Défense de Germain Kat
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
1 Décembre 2010
Transmission
Défense
ICC-01/04-01/07-2601
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