Décision relative à la notification aux conseils de la Défense d’une version confidentielle expurgée de la décision rendue le 3 avril 2008

ICC-01/05-01/08-T-46-Red2-FRA WT 13-01-2011 1-60 SZ T

Transmission des documents supplémentaires expurgés concernant les demandes a/0160/09 et a/0114/08 en application de la Decision ICC-01/04-01/07-2642 du 10 janvier 2011

Ordre de comparution des témoins a/0191/08, a/0381/09, a/0018/09 et pan/0363/09

Décision relative aux requêtes du Procureur aux fins d’admission de pièces qu’il entend verser directement aux débats

ICC-01/05-01/08-T-45-Red2-FRA WT 12-01-2011 1-33 SZ T

Décision sur les mesures de protection en faveur de 16 témoins protégés dans l'affaire Lubanga

Décision sur la requête aux fins de divulgation des documents DRC-OTP-0021-0034 et DRC-OTP-0159-0408 ainsi que de leur source

Décision sur la requête aux fins de communication du document DRC-OTP-0020-0003

Motifs de la décision orale relative à la requête du Procureur aux fins d'expurger les déclarations des témoins 001,155,172,280,281,284,312 et 323 et la note d'enquêteur relative au témoin 176 (règle 81 du Règlement de procédure et de preuve)

Décision sur la requête aux fins de divulgation du document DRC-OTP-0085-0003

ICC-01/05-01/08-T-44-Red3-FRA CT WT 11-01-2011 1-58 NB T

ICC-01/05-01/08-T-44-Red-FRA CT WT 11-01-2011 1-58 PV T

Décision invitant le Procureur et la Défense à présenter leurs observations sur deux demandes de participation de victime (règle 89-1 du Règlement de procédure et de preuve)

Ordonnance reclassifiant la réponse de l’Accusation aux observations de la République centrafricaine concernant la procédure d’appel contre la Décision relative aux exceptions tirées de l’irrecevabilité de l’affaire et de l’abus de procédure, rendue p

Arrêt relatif à l’appel interjeté par la Défense contre la Décision relative à la recevabilité de l’affaire, rendue en vertu de l’article 19-1 du Statut, datée du 10 mars 2009

Arrêt relatif à l’appel interjeté par la Défense contre la Décision relative à la recevabilité de l’affaire, rendue en vertu de l’article 19-1 du Statut, datée du 10 mars 2009

Annexe 1 : Enregistrement au dossier de pièces présentées lors de l'audience de confirmation des charges

Annexe 2 : Enregistrement au dossier de pièces présentées lors de l'audience de confirmation des charges

Enregistrement au dossier de pièces présentées lors de l'audience de confirmation des charges

Observations du Bureau du Conseil Public pour la Défense sur les 13 demandes de participation en tant que victime dans la situation en République Démocratique du Congo

OBSERVATIONS ÉCRITES FINALES

Réplique de la Défense aux réponses du Bureau du Procureur et des représentants légaux des victimes sur la révision de la détention de M. Jean-Pierre Bemba Gombo

Observations de Maître DOUZIMA-LAWSON Marie-Edith relative à la révision de la détention de M.Jean-Pierre Bemba Gombo

OBSERVATIONS DE MAITRE ZARAMBAUD Assingambi, Relative à la demande de révision de la détention de Monsieur Jean-Pierre BEMBA GOMBO