ICC-01/04-01/07-T-227-Red-FRA WT 02-12-2010 1-48 SZ T

ICC-01/04-01/07-T-226-Red2-FRA CT WT 01-12-2010 1-70 PV T

Réponse de la Défense à la requête du BCPV intitulé « Application for leave to tender into evidence material from the “bar table” », datée du 29 novembre 2010

Demande de coopération et d'informations adressée à la République Centrafricaine

ICC-01/04-01/06-T-333-Red2-FRA WT 12-11-2010 1-30 RH T

Décision relative à la représentation légale commune des victimes aux fins du procès

ICC-01/05-01/08-T-41-Red2-FRA WT 01-12-2010 1-50 NB T

Ordonnance portant calendrier de la comparution des témoins a/0381/09, a/0018/09, a/0191/08 et pan/0363/09 et de l'ouverture de la cause de la Défense de Germain Katanga

ICC-01/04-01/06-T-332-Red2-FRA WT 12-11-2010 1-57 SZ T

Adjonction de la Défense de Mathieu Ngudjolo à la Requête ICC-01/04-01/07-2584 intitulée « Defence Request for Guidelines on the scope of the Prosecution Disclosure Obligations in respect of Defence Witnesses » introduite par la Défense de Germain Kat

Réponse de la Défense à l’ordonnance de la Chambre de Première Instance III aux fins de clarification de la concession procédurale proposée en faveur du témoin 0022

Décision relative à la représentation légale de victimes demandant à participer au procès

ICC-01/04-01/07-T-225-Red-FRA CT WT 30-11-2010 1-70 SZ T

ICC-01/04-01/06-T-331-Red2-FRA WT 11-11-2010 1-88 RH T

ADDENDUM AUX RECOMMANDATIONS SOLLICITÉES PAR LES AUTORITÉS FRANÇAISES AU SUJET DE LA SECONDE DEMANDE DE MISE EN LIBERTÉ PROVISOIRE DÉPOSÉE PAR CALLIXTE MBARUSHIMANA

Observations de la Défense sur la révision de la détention de M. Jean-Pierre Bemba Gombo

ICC-01/04-01/06-T-330-Red2-FRA WT 10-11-2010 1-78 PV T

ICC-01/05-01/08-T-39-FRA ET WT 30-11-2010 1-21 RM T

ANNEXE : ADDENDUM AUX RECOMMANDATIONS SOLLICITÉES PAR LES AUTORITÉS FRANÇAISES AU SUJET DE LA SECONDE DEMANDE DE MISE EN LIBERTÉ PROVISOIRE DÉPOSÉE PAR CALLIXTE MBARUSHIMANA

ICC-01/04-01/07-T-224-FRA ET WT 29-11-2010 1-60 RM T

ICC-01/05-01/08-T-38-FRA ET WT 29-11-2010 1-31 RM T

Recommandations adressées à la Chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Paris en vertu de l'article 59 du Statut de Rome

ICC-01/05-01/08-T-37-Red2-FRA WT 29-11-2010 1-49 NB T

RECOMMANDATIONS SOLLICITÉES PAR LES AUTORITÉS FRANÇAISES AU SUJET DE LA SECONDE DEMANDE DE MISE EN LIBERTÉ PROVISOIRE DÉPOSÉE PAR CALLIXTE MBARUSHIMANA

ICC-01/04-01/07-T-223-Red2-FRA CT WT 25-11-2010 1-75 NB T