Enregistrement au dossier de pièces présentées lors de l'audience du 20 janvier 2011

Version publique expurgée de la Décision relative à la demande de mesures de protection présentée par la Défense le 2 octobre 2009

ICC-01/05-01/08-T-51-Red-FRA WT 21-01-2011 1-54 PV T

ICC-01/05-01/08-T-52-Red2-FRA CT WT 24-01-2011 1-54 NB T

Observations de la Défense de Mathieu Ngudjolo sur deux demandes de participation de victimes (règle 89-1 du Règlement de procédure et de preuve)

Décision relative au document intitulé « Requête de la Défense aux fins d’obtenir la version française de certains actes de procédure et déclarations »

Annex 1: Rapport sur la procédure devant la Chambre de l'instruction de la Cour d'Appel de Paris

Décision relative aux modalités de participation des victimes à la phase préliminaire de l’affaire

Annex 1: Second Rapport sur la procédure devant la Chambre de l'instruction de la Cour d'Appel de Paris

ICC-01/05-01/08-T-50-Red2-FRA WT 20-01-2011 1-60 SZ T

Ordonnance fixant le délai pour le dépôt de la réponse du Procureur à la contestation de la Défense concernant la validité du mandat d’arrêt

Décision relative à la requête du Procureur aux fins d’admission des témoignages préalablement enregistrés de P-166 et P-219

Rectificatif à la décision concernant la demande d’autorisation présentée par Mathieu Ngudjolo Chui aux fins d’interjeter appel de la « Décision relative à l’ensemble des droits procéduraux associés à la qualité de victime dans le cadre de la proc

Décision relative à la requête de la Défense de Mathieu Ngudjolo Chui aux fins d’autorisation d’interjeter appel de la décision concernant la traduction de documents

ICC-01/05-01/08-T-49-Red2-FRA CT2 WT 18-01-2011 1-55 NB T

Décision invitant au dépôt d’observations concernant les documents relevantde l’article 54-3-e du Statut identifiés comme potentiellement à décharge ou de toute autre manière nécessaires à la préparation de la Défense aux fins de l’audience de confir

Décision relative à la requête urgente de la Défense aux fins de reclassification du document ICC-01/04-01/07-482-Conf-Exp

Décision relative à la requête de la Défense de Mathieu Ngudjolo Chui concernant la traduction de documents

Décision relative à la requête de l’Accusation aux fins d’autorisation d’interjeter appel de la décision de la Chambre de première instance relative aux instructions pour la conduite des débats

Décision relative aux demandes a/0655/09, a/0656/09, a/0736/09 à a/0747/09 et a/0750/09 à a/0755/09 de participation à la phase préliminaire de la procédure

Décision relative à la requête de la Défense aux fins de prorogation de délai et d’augmentation du nombre de pages autorisé

ICC-01/05-01/08-T-48-Red2-FRA WT 17-01-2011 1-46 NB T

ANNEX 1 : INFORMATION FROM THE FRENCH AUTHORITIES IN RELATION TO THE SURRENDER OF CALLIXTE MBARUSHIMANA

Décision relative aux informations supplémentaires fournies par l’Accusation concernant l’article 67-2 du Statut et la règle 77 du Règlement de procédure et de preuve

ICC-01/05-01/08-T-47-Red2-FRA CT WT 14-01-2011 1-53 SZ T