Ordonnance reclassifiant la réponse de l’Accusation aux observations de la République centrafricaine concernant la procédure d’appel contre la Décision relative aux exceptions tirées de l’irrecevabilité de l’affaire et de l’abus de procédure, rendue p

Arrêt relatif à l’appel interjeté par la Défense contre la Décision relative à la recevabilité de l’affaire, rendue en vertu de l’article 19-1 du Statut, datée du 10 mars 2009

Arrêt relatif à l’appel interjeté par la Défense contre la Décision relative à la recevabilité de l’affaire, rendue en vertu de l’article 19-1 du Statut, datée du 10 mars 2009

Annexe 1 : Enregistrement au dossier de pièces présentées lors de l'audience de confirmation des charges

Annexe 2 : Enregistrement au dossier de pièces présentées lors de l'audience de confirmation des charges

Enregistrement au dossier de pièces présentées lors de l'audience de confirmation des charges

Observations du Bureau du Conseil Public pour la Défense sur les 13 demandes de participation en tant que victime dans la situation en République Démocratique du Congo

OBSERVATIONS ÉCRITES FINALES

Réplique de la Défense aux réponses du Bureau du Procureur et des représentants légaux des victimes sur la révision de la détention de M. Jean-Pierre Bemba Gombo

Observations de Maître DOUZIMA-LAWSON Marie-Edith relative à la révision de la détention de M.Jean-Pierre Bemba Gombo

OBSERVATIONS DE MAITRE ZARAMBAUD Assingambi, Relative à la demande de révision de la détention de Monsieur Jean-Pierre BEMBA GOMBO

ICC-02/05-03/09-T-9-Red-FRA WT 08-12-2010 1-54 NB PT

ICC-01/04-01/07-T-230-FRA ET WT 08-12-2010 1-61 SZ T

ICC-02/05-03/09-T-9-Red-FRA WT 08-12-2010 1-54 NB PT

Troisième rapport sur la procédure devant la Chambre de l'instruction de la Cour d'Appel de Paris

ICC-01/04-01/07-T-229-Red-FRA WT 07-12-2010 1-71 SZ T

ICC-01/04-01/07-T-228-FRA CT WT 06-12-2010 1-74 RM T

ICC-01/04-01/06-T-336-Red2-FRA WT 24-11-2010 1-77 SZ T

Requête de la Défense de Mathieu Ngudjolo en reconsidération de l’« Ordonnance portant calendrier de la comparution des témoins a/0381/09, a/0018/09, a/0191/08 et pan/0363/09 et de l’ouverture de la cause de la Défense de Germain Katanga » [ICC-01/04-01

ICC-01/04-01/06-T-334-Red2-FRA CT WT 22-11-2010 1-82 NB T

ICC-01/04-01/06-T-335-Red2-FRA WT 23-11-2010 1-87 NB T

ICC-01/05-01/08-T-43-Red2-FRA WT 03-12-2010 1-38 SZ T

Rectificatif à la Décision relative à l’admissibilité, aux fins de l’audience de confirmation des charges, des transcriptions de l’entretien avec le témoin 12, aujourd’hui décédé

Annexe : Rectificatif à la Décision relative à l’admissibilité, aux fins de l’audience de confirmation des charges, des transcriptions de l’entretien avec le témoin 12, aujourd’hui décédé

Observations conjointes des représentants légaux sur la requête de la Défense de Germain Katanga intitulée « Defence Request for Guidelines on the Scope of the Prosecution Disclosure Obligations in Respect of Defence Witnesses »