ICC-01/05-01/08-T-61-Red2-FRA WT 08-02-2011 1-56 NB T

Réponse à la requête du représentant légal du groupe de victimes enfants-soldats en communication des formulaires de participation des victimes a/0191/08, a/0018/09, a/0381/09 et a/0363/09 et du formulaire de réparation de a/0018/09

Annexe à la Version modifiée du Protocole unique de préparation et de familiarisation des témoins en vue de leur déposition au procès, présenté le 22 octobre 2010 par l’Unité d’aide aux victimes et aux témoins

Version modifiée du Protocole unique de préparation et de familiarisation des témoins en vue de leur déposition au procès, présenté le 22 octobre 2010 par l’Unité d’aide aux victimes et aux témoins

ICC-01/05-01/08-T-60-Red2-FRA WT 04-02-2011 1-66 SZ T

Communication par la Défense des documents divulgués au Bureau du Procureur pour pré-inspection en vertu de la Règle 78 du Règlement de Procédure et de Preuve

Requête en communication des formulaires de participation des victimes a/0191/08, a/0018/09, a/0381/09 et a/0363/09 et du formulaire de réparation de a/0018/09

ICC-01/05-01/08-T-59-Red-FRA WT 03-02-2011 1-63 NB T

ICC-01/05-01/08-T-59-Red2-FRA WT 03-02-2011 1-63 NB T

Communication aux parties et au participant de la liste provisoire des documents que le représentant légal entend utiliser lors de la déposition des victimes et d’autres documents relatifs à ces victimes et demande de pouvoir procéder à certaines expurga

ICC-01/05-01/08-T-58-Red2-FRA CT WT 02-02-2011 1-60 NB T

Décision relative à la Notification du retrait de la victime a/0381/09 de la liste des témoins du représentant légal

ICC-01/05-01/08-T-57-Red-FRA WT 31-01-2011 1-46 PV T

Décision relative au réexamen de la détention de Jean-Pierre Bemba Gombo en exécution de l’arrêt du 19 novembre 2010

ICC-01/04-01/10-T-1-FRA ET WT 28-01-2011 1-14 PV PT

Notification du retrait de la victime a/0381/09 de la liste des témoins du représentant légal

ICC-01/05-01/08-T-56-Red2-FRA WT 28-01-2011 1-46 NB T

Enregistrement de la désignation de conseil exécutée par M. Callixte Mbarushimana et son acceptation par Maître Nicholas Kaufman

Annexe II à l'Enregistrement de la désignation de conseil exécutée par M. Callixte Mbarushimana et son acceptation par Maître Nicholas Kaufman

ICC-01/05-01/08-T-55-Red2-FRA CT WT 27-01-2011 1-58 SZ T

Ordonnance fixant la date de la première comparution de Callixte Mbarushimana

Annexe I à l'Enregistrement de la désignation de conseil exécutée par M. Callixte Mbarushimana et son acceptation par Maître Nicholas Kaufman

Communication aux parties de déclarations complémentaires des victimes a/0191/08 et a/0018/09 ainsi que de pan/0363/09, et demande de pouvoir procéder à certaines expurgations dans ces déclarations

ICC-01/05-01/08-T-54-Red2-FRA WT 26-01-2011 1-63 NB T

ICC-01/05-01/08-T-53-Red2-FRA CT WT 25-01-2011 1-54 SZ T