Décision relative aux instructions pour la conduite des débats

ICC-01/04-01/07-T-242-Red-FRA WT 30-03-2011 1-53 PV T

Annex 6 : Defence Request for Interim Release

Annex 11 : Defence Request for Interim Release

Annex 4 : Defence Request for Interim Release

ICC-01/04-01/06-T-340-FRA CT WT 30-03-2011 1-67 SZ T

ICC-01/05-01/08-T-92-Red2-FRA CT WT 30-03-2011 1-44 SZ T

Décision relative à la « Demande de réexamen de la "Décision du Greffier sur la demande d’aide judiciaire aux frais de la Cour déposée par Maître Keta au nom des victimes a/0016/06, a/0018/06, a/0021/06, a/0025/06, a/0028/06, a/0031/06, a/0032/06,a/0

Annex 7 : Defence Request for Interim Release

Requête de la Défense aux fins d’arrêt définitif des procédures

Décision relative aux questions concernant la publicité de la procédure en l’espèce

ICC-01/05-01/08-T-91-Red2-FRA WT 29-03-2011 1-67 NB T

ICC-01/04-01/06-T-339-Red-FRA WT 28-03-2011 1-1 SZ T

Décision portant annexe à la Décision portant levée de la suspension de la procédure rendue le 23 janvier 2009

Décision portant modification du calendrier de l’audience de confirmation des charges

Annexe 1: Décision portant modification du calendrier de l’audience de confirmation des charges

Requête urgente de la Défense de Mathieu Ngudjolo aux fins d’obtenir de la Chambre une autorisation de rencontre entre le témoin DRC-D03-P-0011 et l’accusé après son témoignage

Décision relative à la requête aux fins d’autorisation de prendre contact avec le conseil ad hoc de la Défense

Décision relative à la requête des représentants légaux des victimes

Décision fixant une date limite de dépôt des réponses des parties à la requête des représentants légaux des victimes aux fins d’accès à des documents confidentiels

ICC-01/05-01/08-T-90-Red2-FRA WT 28-03-2011 1-59 NB T

Décision relative à la requête du Procureur aux fins d’augmentation du nombre de pages autorisé pour ses observations finales

ICC-01/04-01/07-T-241-Red-FRA WT 25-03-2011 1-75 NB T

ICC-01/05-01/08-T-89-Red2-FRA CT WT 25-03-2011 1-50 NB T

Information complémentaire au Rapport du représentant légal no ICC-01/04-01/07-2782-Conf