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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Décision invitant au dépôt d’observations concernant la demande de mise en liberté provisoire introduite par la Défense
Le Procureur c. Callixte Mbarushimana
1 avril 2011
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-01/04-01/10-89-tFRA
French translation: Annex 3 : Defence Request for Interim Release
Le Procureur c. Callixte Mbarushimana
30 mars 2011
Requête
Défense
ICC-01/04-01/10-86-Anx3-tFRA
Décision relative à la requête du Procureur aux fins de délivrance de citations à comparaître à Francis Kirimi Muthaura, Uhuru Muigai Kenyatta et Mohammed Hussein Ali
Le Procureur c. Uhuru Muigai Kenyatta
8 mars 2011
Décision
Chambre préliminaire II
ICC-01/09-02/11-1-tFRA
Décision relative à la demande d’autorisation d’ouvrir une enquête dans le cadre de la situation en République du Kenya rendue en application de l’article 15 du Statut de Rome
Aucune (Filtrer les résultats par situation uniquement)
31 mars 2010
Décision
Chambre préliminaire II
ICC-01/09-19-Corr-tFRA
ICC-01/04-01/06-T-345-FRA ET WT 06-04-2011 1-69 SZ T
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
6 avril 2011
Transcription
Chambre de première instance I
ICC-01/04-01/06-T-345-FRA
ICC-01/05-01/08-T-96-Red2-FRA CT WT 06-04-2011 1-63 NB T
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
6 avril 2011
Transcription
Chambre de première instance III
ICC-01/05-01/08-T-96-Red2-FRA
Décision relative à la requête du Procureur aux fins de délivrance de citations à comparaître à William Samoei Ruto, Henry Kiprono Kosgey et Joshua Arap Sang
Le Procureur c. William Samoei Ruto, Henry Kiprono Kosgey et Joshua Arap Sang
8 mars 2011
Décision
Chambre préliminaire II
ICC-01/09-01/11-1-tFRA
ICC-01/04-01/07-T-244-FRA CT WT 06-04-2011 1-60 PV T
Le Procureur c. Germain Katanga
6 avril 2011
Transcription
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-T-244-FRA
ICC-01/04-01/06-T-344-Red-FRA WT 05-04-2011 1-48 SZ T
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
5 avril 2011
Transcription
Chambre de première instance I
ICC-01/04-01/06-T-344-Red-FRA
ICC-01/04-01/07-T-243-Red-FRA WT 05-04-2011 1-46 SZ T
Le Procureur c. Germain Katanga
5 avril 2011
Transcription
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-T-243-Red-FRA
ICC-01/05-01/08-T-95-Red-FRA WT 05-04-2011 1-66 SZ T
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
5 avril 2011
Transcription
Chambre de première instance III
ICC-01/05-01/08-T-95-Red-FRA
Observations du Greffe relatives aux écritures déposées par Maître Nsita les 18 et 25 mars 2011 (ICC-01/04-01/07-2782-Conf et 01/04-01/07-2802-Conf )
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
4 avril 2011
Observations
Greffier
ICC-01/04-01/07-2815
ICC-01/04-01/06-T-343-FRA CT WT 04-04-2011 1-77 SZ T
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
4 avril 2011
Transcription
Chambre de première instance I
ICC-01/04-01/06-T-343-FRA
Annex 2: Request for the Review of the Scope of Legal Assistance
Le Procureur c. Callixte Mbarushimana
4 avril 2011
Requête
Défense
ICC-01/04-01/10-90-Anx2
ICC-01/05-01/08-T-94-FRA ET WT 04-04-2011 1-47 NB T
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
4 avril 2011
Transcription
Chambre de première instance III
ICC-01/05-01/08-T-94-FRA
Observations de la Défense sur la mise en oeuvre de l’Article 70
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
1 avril 2011
Observations
Défense
ICC-01/04-01/06-2715
Observations conjointes des Représentants légaux des victimes relatives aux procédures aux fins d'application de l'article 70 du Statut de Rome
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
1 avril 2011
Observations
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/06-2714
ICC-01/04-01/06-T-342-FRA ET WT 01-04-2011 1-60 PV T
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
1 avril 2011
Transcription
Chambre de première instance I
ICC-01/04-01/06-T-342-FRA
Transmission des résumés des témoins présentés par la Défense
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
31 mars 2011
Transmission
Défense
ICC-01/04-01/06-2713
ICC-01/04-01/06-T-341-FRA ET WT 31-03-2011 1-45 PV T
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
31 mars 2011
Transcription
Chambre de première instance I
ICC-01/04-01/06-T-341-FRA
ICC-01/05-01/08-T-93-Red2-FRA WT 31-03-2011 1-31 NB T
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
31 mars 2011
Transcription
Chambre de première instance III
ICC-01/05-01/08-T-93-Red2-FRA
Arrêt relatif à l’appel interjeté par Jean-Pierre Bemba Gombo contre la Décision relative au réexamen de la détention de Jean-Pierre Bemba Gombo conformément à la règle 118-2 du Règlement de procédure et de preuve rendue par la Chambre de première instan
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
21 novembre 2010
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/05-01/08-1019-tFRA
Annexe à la Décision assignant la situation en Jamahiriya arabe libyenne à la Chambre préliminaire I
Aucune (Filtrer les résultats par situation uniquement)
4 mars 2011
Décision
Présidence
ICC-01/11-1-Anx-tFRA
Annex 9 : Defence Request for Interim Release
Le Procureur c. Callixte Mbarushimana
30 mars 2011
Requête
Défense
ICC-01/04-01/10-86-Anx9
Décision relative au calendrier de l’audience de confirmation des charges
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
29 Décembre 2008
Décision
Chambre préliminaire III
ICC-01/05-01/08-336-tFRA
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