Aller au contenu principal
Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
EN
FR
Main navigation
Accueil
À propos
La Cour
Comment fonctionne la Cour
Organisation
La Présidence
Les Chambres
Le Bureau du Procureur
La Défense
Les victimes
Les témoins
Le Greffe
Les États parties
La coopération
La sensibilisation
Le Fonds au profit des victimes
Bureau du Procureur
Situations et affaires
Les affaires
Les défendants
Enquêtes
Ouganda
République démocratique du Congo
Darfour, Soudan
République centrafricaine
Kenya
Libye
Côte d'Ivoire
Mali
République centrafricaine II
Géorgie
Burundi
Bangladesh/Myanmar
Afghanistan
État de Palestine
Philippines
Vénézuela I
Ukraine
République de Lituanie/République du Bélarus
Examens préliminaires
...
...
...
Nigéria
Nouvelles
Nouvelles
S’inscrire
RSS
Documents
Documents publics
Documents publics et transcriptions
Jugements, Arrêts, décisions et ordonnances
Questions hors situations
RSS
Base de données jurisprudentielles
Textes juridiques fondamentaux
Rapports
Fiches d'information
Journal officiel
Textes administratifs
Bibliothèque des ressources
Bibliothèque
Outils juridiques
Informations pratiques
Calendrier des audiences
Nous contacter
Visiter la Cour
Fournisseurs
S’impliquer
#LaJusticeCompte
#1MondePlusJuste
#AccèsÀLaJustice
#ODD16
Partager des récits
Ressources
Diplomates
Universitaires at chercheurs
Juristes et conseils
Médias
La société civile
Enseignants et élèves du niveau secondaire
Postes vacants
Recherche
Fil d'Ariane
Home
Chercher
Utilisez un ou plusieurs des filtres situés dans le menu latéral gauche pour affiner votre recherche
Type of content
Court Record
(7286)
Court Records Transcripts
(3142)
Court Records Related
(2151)
Vademecum
(179)
Evidence
(103)
Case Information
(29)
Publication
(22)
Language
All
(12912)
(-)
Français
(12912)
Document Type
Transcription
(3142)
Décision
(2940)
Requête
(1333)
Transmission
(1154)
Observations
(1055)
Réponse
(931)
Communiqué
(696)
Transmission
(364)
Avis
(207)
Rapport
(198)
Instruction administrative
(115)
Appel
(110)
Preuves
(103)
Requête
(89)
Réplique
(84)
Information
(61)
Motion
(60)
Circulaire d’information
(45)
Avis
(27)
Directive présidentielle
(19)
Fiche d'information
(13)
Ordonnance
(11)
Procuration
(10)
Texte juridiques fondamentaux
(9)
Prestation
(2)
Lettre
(1)
Search
Sort by
Date (Oldest)
Date (Newest)
Décision relative aux questions concernant la publicité de la procédure en l’espèce
Le Procureur c. Bahr Idriss Abu Garda
15 mai 2009
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-02/05-02/09-15-tFRA
ICC-01/05-01/08-T-91-Red2-FRA WT 29-03-2011 1-67 NB T
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
29 mars 2011
Transcription
Chambre de première instance III
ICC-01/05-01/08-T-91-Red2-FRA
ICC-01/04-01/06-T-339-Red-FRA WT 28-03-2011 1-1 SZ T
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
28 mars 2011
Transcription
Chambre de première instance I
ICC-01/04-01/06-T-339-Red-FRA
Décision portant annexe à la Décision portant levée de la suspension de la procédure rendue le 23 janvier 2009
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
23 mars 2009
Décision
Chambre de première instance I
ICC-01/04-01/06-1803-tFRA
Décision portant modification du calendrier de l’audience de confirmation des charges
Le Procureur c. Bahr Idriss Abu Garda
16 octobre 2009
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-02/05-02/09-182-tFRA
Décision relative à la requête aux fins d’autorisation de prendre contact avec le conseil ad hoc de la Défense
Aucune (Filtrer les résultats par situation uniquement)
4 janvier 2008
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-01/04-427-tFRA
Décision relative à la requête des représentants légaux des victimes
Le Procureur c. Bahr Idriss Abu Garda
13 novembre 2009
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-02/05-02/09-228-tFRA
Décision fixant une date limite de dépôt des réponses des parties à la requête des représentants légaux des victimes aux fins d’accès à des documents confidentiels
Le Procureur c. Bahr Idriss Abu Garda
16 octobre 2009
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-02/05-02/09-181-tFRA
Annexe 1: Décision portant modification du calendrier de l’audience de confirmation des charges
Le Procureur c. Bahr Idriss Abu Garda
16 octobre 2009
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-02/05-02/09-182-Anx1-tFRA
Requête urgente de la Défense de Mathieu Ngudjolo aux fins d’obtenir de la Chambre une autorisation de rencontre entre le témoin DRC-D03-P-0011 et l’accusé après son témoignage
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
28 mars 2011
Requête
Défense
ICC-01/04-01/07-2807
ICC-01/05-01/08-T-90-Red2-FRA WT 28-03-2011 1-59 NB T
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
28 mars 2011
Transcription
Chambre de première instance III
ICC-01/05-01/08-T-90-Red2-FRA
Décision relative à la requête du Procureur aux fins d’augmentation du nombre de pages autorisé pour ses observations finales
Le Procureur c. Bahr Idriss Abu Garda
12 novembre 2009
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-02/05-02/09-225-tFRA
ICC-01/04-01/07-T-241-Red-FRA WT 25-03-2011 1-75 NB T
Le Procureur c. Germain Katanga
25 mars 2011
Transcription
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-T-241-Red-FRA
ICC-01/05-01/08-T-89-Red2-FRA CT WT 25-03-2011 1-50 NB T
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
25 mars 2011
Transcription
Chambre de première instance III
ICC-01/05-01/08-T-89-Red2-FRA
Information complémentaire au Rapport du représentant légal no ICC-01/04-01/07-2782-Conf
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
25 mars 2011
Information
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/07-2802
ICC-01/04-01/07-T-240-Red-FRA WT 24-03-2011 1-73 PV T
Le Procureur c. Germain Katanga
24 mars 2011
Transcription
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-T-240-Red-FRA
ICC-01/05-01/08-T-88-FRA ET WT 24-03-2011 1-19 NB T
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
24 mars 2011
Transcription
Chambre de première instance III
ICC-01/05-01/08-T-88-FRA
ICC-01/05-01/08-T-87-Red-FRA WT 24-03-2011 1-40 PV T
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
24 mars 2011
Transcription
Chambre de première instance III
ICC-01/05-01/08-T-87-Red-FRA
ICC-01/04-01/07-T-238-FRA ET WT 23-03-2011 1-20 NB T
Le Procureur c. Germain Katanga
23 mars 2011
Transcription
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-T-238-FRA
ICC-01/05-01/08-T-85-Red-FRA WT 23-03-2011 1-43 NB T
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
23 mars 2011
Transcription
Chambre de première instance III
ICC-01/05-01/08-T-85-Red-FRA
ICC-01/04-01/07-T-239-Red-FRA WT 23-03-2011 1-1 NB T
Le Procureur c. Germain Katanga
23 mars 2011
Transcription
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-T-239-Red-FRA
ICC-01/05-01/08-T-86-Red-FRA CT WT 23-03-2011 1-18 PV T
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
23 mars 2011
Transcription
Chambre de première instance III
ICC-01/05-01/08-T-86-Red-FRA
Troisième transmission à la Chambre de première instance de demandes de participation à la procédure
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
24 septembre 2010
Transmission
Greffier
ICC-01/05-01/08-900-tFRA
Décision concernant la participation des victimes à la procédure relative à la situation en République centrafricaine
Aucune (Filtrer les résultats par situation uniquement)
11 novembre 2010
Décision
Chambre préliminaire II
ICC-01/05-31-tFRA
ICC-01/05-01/08-T-84-Red-FRA WT 22-03-2011 1-40 PV T
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
22 mars 2011
Transcription
Chambre de première instance III
ICC-01/05-01/08-T-84-Red-FRA
Pagination
Première page
« Premier
Page précédente
‹‹
…
Page
335
Page
336
Page
337
…
Page suivante
››
Dernière page
Dernier »