Communication par la Défense des documents divulgués au Bureau du Procureur pour pré-inspection en vertu de la Règle 78 du Règlement de Procédure et de Preuve

ICC-01/04-01/07-T-271-Red-FRA WT 30-05-2011 1-77 NB T

ICC-01/05-01/08-T-119-Red-FRA WT 30-05-2011 1-47 PV T

Addendum au rapport du Greffe quant à l'exécution de la demande de la Chambre du 17 mai 2011 (ICC-01/04-01/10-157-Conf-exp)

ICC-01/05-01/08-T-118-Red-FRA WT 27-05-2011 1-25 PV T

ICC-01/04-01/07-T-270-Red-FRA WT 27-05-2011 1-71 PV T

Observations des témoins DRC-D02-P-0236, DRC-D02-P-0228 et DRC-D02-P-0350 en réponse à la "Transmission de documents en relation avec la Requête ICC-01/04-01/07-2830-Conf"

Décision relative aux requêtes de l’Accusation et de la Défense aux fins d’autorisation d’interjeter appel de la Décision informant les parties et les participants que la qualification juridique des faits peut être modifiée conformément à la norme 55-

Ordre du jour de la conférence de mise en état du 8 décembre 2009

Rapport du Greffe quant à l’exécution de la demande de la Chambre du 17 mai 2011 (ICC-01/04-01/10-157-Conf-exp)

Ordonnance portant calendrier et fixant l’ordre du jour de la conférence de mise en état du 6 octobre 2009

ICC-01/04-01/07-T-269-Red-FRA WT 26-05-2011 1-59 PV T

Annex: Communication urgente des témoins DRC-D02-P-0236, DRC-D02-P-0228 et DRC-D02-P-0350 à la Chambre

Communication urgente des témoins DRC-D02-P-0236, DRC-D02-P-0228 et DRC-D02-P-0350 à la Chambre

Enregistrement au dossier ICC-02/05-03/09 de la désignation de M. Ibrahim Yillah en qualité de Conseil Associé dans les équipes de Défense de M. Abdallah Banda Abakaer Nourain et M. Saleh Mohammed Jerbo Jamus

ICC-01/05-01/08-T-117-Red-FRA WT 26-05-2011 1-36 PV T

Décision relative à la « Demande d’admission du rapport final du groupe d’experts sur l’exploitation illégale des ressources naturelles et autres formes de richesse de la République démocratique du Congo comme élément de preuve » présentée par le repr

ICC-01/05-01/08-T-116-Red-PART1-FRA WT 25-05-2011 1-41 PV T

ICC-01/05-01/08-T-116-Red-PART2-FRA WT 25-05-2011 1-21 PV T

ICC-01/04-01/07-T-268-Red-FRA CT WT 25-05-2011 1-62 PV T

Réponse de la Défense de Mathieu Ngudjolo à la requête de la Défense de Germain Katanga intitulée « Urgent Defence Application to Vary its Witness Order », ICC-01/04-01/07-2919

Requête de la Défense de Mathieu Ngudjolo afin de solliciter de la Chambre de demander la bande d’enregistrement de la déclaration de Monsieur Ntumba Luaba à Radio-France Internationale en février 2003 sur l’attaque de Bogoro

Requête relative aux propos publics de Monsieur le Procureur et au respect de la présomption d’innocence

ICC-01/05-01/08-T-115-Red-FRA CT WT 24-05-2011 1-59 NB T

Décision demandant des éclaircissements et de plus amples renseignements