Décision sur une requête en amicus curiae et sur la « requête tendant à obtenir présentations des témoins DRC-D02-P-0350, DRC-D02-P-0236, DRC-D02-P-0228 aux autorités néerlandaises aux fins d'asile » (articles 68 et 93-7 du Statut)

ICC-01/04-01/07-T-277-Red-FRA CT WT 08-06-2011 1-64 NB T

ICC-01/05-01/08-T-124-Red-FRA WT 08-06-2011 1-44 NB T

ICC-01/04-01/07-T-275-Red-FRA WT 07-06-2011 1-11 NB T

ICC-01/05-01/08-T-123-Red-FRA WT 07-06-2011 1-52 PV T

Observations du Greffe soumises en vertu de l'Ordonnance no ICC-01/04-01/06-2949

ICC-01/04-01/07-T-276-FRA ET WT 07-06-2011 1-20 PV T

Observations de la Défense sur la « Requête tendant à l'obtention des mesures de protection spéciales au profit du témoin DRC-D01-WWWW-0019 » transmise le

Brèves observations de la Défense de Mathieu Ngudjolo sur la requête orale de la Défense de Germain Katanga relative à l’autorisation des contacts entre les trois témoins détenus et les accusés

Réponse de l’Accusation à la requête orale de la défense de Germain Katanga aux fins d’autorisation de contacts entre les accusés et les trois témoins détenus au sein du centre de détention

ICC-01/04-01/07-T-274-Red-FRA WT 07-06-2011 1-43 NB T

Rapport du Greffe soumis en vertu de l'Ordonnance ICC-01/04-01/07-2952

Version confidentielle expurgée du Rapport du Greffe sur les conditions de détention actuelles des trois témoins détenus

Communication par la Défense des documents divulgués au Bureau du Procureur pour pré-inspection en vertu de la Règle 78 du Règlement de Procédure et de Preuve

Décision relative aux requêtes du Bureau du conseil public pour la Défense sollicitant la production de pièces justificatives pertinentes en vertu de la norme 86-2-e du Règlement de la Cour et la communication par le Procureur d’éléments à décharge

Observations générales de la Défense sur le premier envoi de demandes de participation à la procédure en qualité de victimes

Décision relative à la représentation légale des victimes a/0090/06, a/0098/06, a/0101/06, a/0112/06, a/0118/06, a/0119/06 et a/0122/06

Annexxe 1 : Requête tendant à l'obtention des mesures de protection spéciales au profit du témoin DRC-D01-WWWW-0019

Annexxe 2 : Requête tendant à l'obtention des mesures de protection spéciales au profit du témoin DRC-D01-WWWW-0019

Annexxe 6 : Requête tendant à l'obtention des mesures de protection spéciales au profit du témoin DRC-D01-WWWW-0019

Annexxe 11 : Requête tendant à l'obtention des mesures de protection spéciales au profit du témoin DRC-D01-WWWW-0019

Annexxe 7 : Requête tendant à l'obtention des mesures de protection spéciales au profit du témoin DRC-D01-WWWW-0019

Ordre de fournir des assurances supplémentaires concernant la sécurité de DRC-D02-P-0236, DRC-D02-P-0228 et DRC-D02-P-0350

Décision fixant la date de l’audience de confirmation des charges

ICC-01/04-01/07-T-273-Red-FRA WT 01-06-2011 1-80 NB T