Annexe 1: Demande du Représentant légal de victimes, Maître Zarambaud Assingambi à participer aux procédures d'appel

Décision relative au maintien du statut de victime participant à la procédure des victimes a/0381/09 et a/0363/09 et à la demande de Me Nsita Luvengika en vue d'être autorisé à mettre fin à son mandat de Représentant légal desdites victimes

ICC-01/04-01/07-T-287-Red-FRA WT 07-07-2011 1-71 PV T

ICC-01/05-01/08-T-140-Red-FRA WT 07-07-2011 1-1 NB T

French translation of the Annex 1 to the Warrant of Arrest for Abdullah Al-Senussi

Réponse de la Représentante légale de victimes à « Order on applications for victim participation»

French translation to the Annex 1 to the Warrant of Arrest for Saif Al-Islam Gaddafi

French translation of the Annex 1 to the Warrant of Arrest for Muammar Mohammed Abu Minyar Gaddafi

Demande du Représentant légal de victimes, Maître Zarambaud Assingambi à participer aux procédures d'appel

ICC-01/04-01/07-T-286-Red-FRA WT 06-07-2011 1-74 PV T

ICC-01/05-01/08-T-139-Red-FRA CT WT 06-07-2011 1-1 NB T

Rapport complémentaire du Greffe quant à l'exécution de la demande de la Chambre du 17 juin 2011 (ICC-01/04-01/10-240-Conf-Exp)

Décision relative à la contestation par la Défense de la validité du mandat d’arrêt

Décision relative à la requête de l’Accusation aux fins de mesures de protection portant sur quatre documents, ainsi qu’à la levée des scellés et à la reclassification ultérieures de certains documents du dossier de l’affaire

ICC-01/05-01/08-T-138-Red-FRA WT 05-07-2011 1-1 NB T

Requête de la Défense de Mathieu Ngudjolo en vue de solliciter le remplacement du témoin décédé DRC-D03-P-0033 par le témoin DRC-D03-P-0963

Décision fixant un délai pour le dépôt des réponses des parties aux 87 demandes de participation à la procédure présentées par des victimes et une date limite pour le dépôt des demandes de participation

Requête de la Défense de Mathieu Ngudjolo sollicitant l’assistance de la Chambre en vue d’obtenir de la Voice of America (VOA) la bande d’enregistrement de la déclaration de M. Thomas Lubanga à la suite et au sujet de l’attaque de Bogoro du 24 février

ICC-01/05-01/08-T-137-Red-FRA WT 04-07-2011 1-1 NB T

Rapport du Greffier sur les conditions de détention des témoins détenus depuis le 14 juin 2011

ICC-01/05-01/08-T-136-Red-FRA WT 01-07-2011 1-45 NB T

ICC-01/05-01/08-T-135-Red-FRA WT 30-06-2011 1-37 NB T

Ordonnance relative à la Requête de la Défense de Mathieu Ngudjolo sollicitant de la Chambre l'obtention de la bande d'enregistrement d'une déclaration de Monsieur Ntumba Luaba à Radio France intemationale

ICC-01/04-01/07-T-285-Red-FRA WT 30-06-2011 1-78 PV T

ICC-01/04-01/07-T-284-Red-FRA WT 29-06-2011 1-52 PV T