Conclusions des 37 victimes tendant au rejet de l’exception d’incompétence soulevée. Et en demande ; la confirmation de charges contenu dans l’acte d’accusation

Communication par la Défense des documents divulgués au Bureau du Procureur pour pré-inspection en vertu de la Règle 78 du Règlement de Procédure et de Preuve

ICC-01/05-01/08-T-159-Red2-FRA WT 12-09-2011 1-72 NB T

Annex 1 to Observations on behalf of victims on the Defence Challenge to the Jurisdiction of the Court (ICC-01/04-01/10-417)

Annex 3 to Observations on behalf of victims on the Defence Challenge to the Jurisdiction of the Court (ICC-01/04-01/10-417)

Décision relative à la Requête de la Défense aux fins d’interdiction de l’utilisation de certains éléments de preuve à charge à l’audience de confirmation des charges et relative au report de ladite audience

Observations sur l'exception d'incompétence de la Cour soulevée par la Défense ICC-01/04-01/10-290

Corrigendum de "Observations de victimes autorisées à participer à la procédure sur l' « Exception d'incompeténce de la Cour soulevée par la Défense » (ICC-01/04-01/10-290-tFRA)"

Annexe au Corrigendum de "Observations de victimes autorisées à participer à la procédure sur l' « Exception d'incompeténce de la Cour soulevée par la Défense » (ICC-01/04-01/10-290-tFRA)"

ICC-01/04-01/07-T-309-Red3-FRA CT WT 12-09-2011 1-34 PV T

ICC-01/09-01/11-T-12-FRA ET WT 08-09-2011 1-65 SZ PT

Annex 2 to Corrigendum to Transmission of the observations of the Host State and the French authorities pursuant to regulation 51 of the Regulations of the Court

Annex 2 to Observations on behalf of victims on the Defence Challenge to the Jurisdiction of the Court (ICC-01/04-01/10-417)

ICC-01/04-01/07-T-308-FRA ET WT 12-09-2011 1-29 PV T

Corrigendum to Transmission of the observations of the Host State and the French authorities pursuant to regulation 51 of the Regulations of the Court

Annexe: Observations de l’Accusation relatives à la mise en liberté provisoire

Observations de victimes autorisées à participer à la procédure sur l' « Exception d'incompeténce de la Cour soulevée par la Défense » (ICC-01/04-01/10-290-tFRA)

ICC-01/04-01/07-T-307-FRA CT WT 09-09-2011 1-38 NB T

ICC-01/09-01/11-T-11-Red-FRA WT 07-09-2011 1-76 NB PT

ICC-01/05-01/08-T-158-Red2-FRA WT 09-09-2011 1-63 SZ T

Observations de 30 victimes autorisées à participer à la procédure sur la troisième demande de liberté provisoire de M. Callixte Mbarushimana

Observations de l’Accusation relatives à la mise en liberté provisoire

Communication par la Défense des documents divulgués au Bureau du Procureur pour pré-inspection en vertu de la Règle 78 du Règlement de Procédure et de Preuve

Réplique de la Défense aux observations du représentant légal de victimes au document à l'appui de l'Acte d'Appel de la Défense du 5 September 2011

Décision portant report de l’audience de confirmation des charges et fixant une date limite pour le dépôt de la demande écrite des suspects de renoncer à leur droit d’assister à l’audience