ICC-01/09-02/11-T-6-FRA ET WT 23-09-2011 1-72 NB PT

Acte d'Appel de la Défense contre la décision de la Chambre de Première Instance III du 26 Septembre 2011 intitulée " Decision on the accused's application for provisional release in light of the Appeals Chamber's judgment of 19 August 2011"

ICC-01/05-01/08-T-167-Red-FRA WT 27-09-2011 1-65 PV T

ICC-01/09-02/11-T-7-FRA ET WT 24-09-2011 1-82 SZ PT

Annexe A à la Communication par la Défense des documents divulgués au Bureau du Procureur pour pré-inspection en vertu de la Règle 78 du Règlement de Procédure et de Preuve

ICC-01/09-02/11-T-5-Red-FRA CT WT 22-09-2011 1-99 NB PT

Communication par la Défense des documents divulgués au Bureau du Procureur pour pré-inspection en vertu de la Règle 78 du Règlement de Procédure et de Preuve

ICC-01/05-01/08-T-165-Red-FRA WT 23-09-2011 1-73 PV T

Réponse de la Défense au Représentant Légal des Victimes, Maître Zarambaud, afin d’interroger le témoin 0044

ICC-01/09-02/11-T-4-FRA ET WT 21-09-2011 1-103 SZ PT

Décision relative à la « Requête urgente de l'Accusation aux fins de prohibition des contacts entre les accusés Mathieu Ngudjolo et Germain Katanga et avec leur équipe de Défense pendant la durée de leur témoignage sous serment »

Réponse de la Défense aux Représentants Légaux des Victimes, afin d’interroger le témoin 0045

Communication de renseignements par l’Accusation en application de l’Ordonnance relative au dépôt de documents sous la mention « confidentiel »

Réponse à l’Ordonnance relative au dépôt de documents sous la mention « confidentiel » (ICC-01/04-01/06-2794-Conf)

Réponse de la Défense de Mathieu Ngudjolo à la « Requête urgente de l’Accusation aux fins de prohibition des contacts entre les accusés Mathieu Ngudjolo et Germain Katanga et avec leur équipe de Défense pendant la durée de leur témoignage sous serment

Rapport du Greffe relatif aux observations de la République Démocratique du Congo concernant l'exception d'incompétence soulevé par la Défense

ICC-01/04-01/10-T-9-FRA ET WT 21-09-2011 1-28 PV PT

Transmission d’informations complémentaires relatives aux demandes de reprise d’instance des proches des victimes décédées a/0025/08 et a/0311/09

Décision relative à la requête de l’Accusation aux fins d’évaluation du niveau de connaissance de l’anglais de Callixte Mbarushimana

Décision modifiant le délai pour le dépôt d'observations relatives au récent séjour d'Omar Al Bashir en la République du Tchad

Second rapport du Greffe soumis en vertu de la décision ICC-01/04-01/07-3128

Observations du Conseil de permanence sur l’état de santé du témoin DRC-D01-WWWW-0019

ICC-01/04-01/10-T-8-Red-FRA WT 20-09-2011 1-79 NB PT

Requête aux fins de reconsidération de l’ "Order on the Report of the Registrar on the execution of decision ICC-01/04-01/06-2766-Conf".

Requête urgente de l’Accusation aux fins de prohibition des contacts entre les accusés Mathieu Ngudjolo et Germain Katanga et avec leur équipe de Défense pendant la durée de leur témoignage sous serment