Examen du maintien en détention et décision relative à la Troisième demande de mise en liberté provisoire présentée par la Défense

ICC-01/09-02/11-T-12-Red-FRA WT 30-09-2011 1-91 SZ PT

Décision relative à des questions touchant à la communication des pièces

ICC-01/05-01/08-T-169-Red-FRA WT 04-10-2011 1-67 SZ T

Annex 1: Demande du Représentant légal de victimes, Maître Zarambaud Assingambi à participer a la procédure d’appel suite a l’acte d’appel de la Défense du 27 septembre 2011

ICC-01/04-01/07-T-316-FRA CT WT 04-10-2011 1-66 NB T

Rectificatif au document portant transmission des observations formulées par les autorités de l’État hôte et de la République française en vertu de la norme 51 du Règlement de la Cour

ICC-01/05-01/08-T-168-Red-FRA WT 03-10-2011 1-64 NB T

ICC-01/09-02/11-T-11-Red-FRA WT 29-09-2011 1-89 NB PT

Communication par la Défense des documents divulgués au Bureau du Procureur pour pré-inspection en vertu de la Règle 78 du Règlement de Procédure et de Preuve

Annex A: Communication par la Défense des documents divulgués au Bureau du Procureur pour pré-inspection en vertu de la Règle 78 du Règlement de Procédure et de Preuve

Requête de la Défense de Mathieu Ngudjolo sollicitant la prolongation du délai de dépôt du rapport des experts et l’autorisation de consultation des originaux des documents radiographiques en dehors des locaux du Greffe pour une période excédant 24 heure

Observations de la Défense sur les 206 demandes de participation transmises le 9 septembre 2011

Annex 1 : Rapport du Greffe relatif aux observations de la République du Tchad

Notification d'Appel de la Défense contre la décision de la Chambre de Première Instance III du 27 Juin 2011 intitulée "Decision on Applications for Provisionnal Release"

Rapport du Greffe relatif aux observations de la République du Tchad

Version publique expurgée - Requête de la Défense de Mathieu Ngudjolo en vue d’obtenir de la Chambre le retrait de la qualité de victime à la victime a/0363/09

ICC-01/09-02/11-T-8-Red-FRA WT 26-09-2011 1-113 NB PT

ICC-01/09-02/11-T-9-Red-FRA WT 27-09-2011 1-109 NB PT

Décision portant constitution de la Chambre de première instance II et renvoi à celle-ci de l’affaire Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui

Annexe 3: Transmission des observations formulées en vertu de la norme 51 du Règlement de la Cour

Transmission des observations formulées en vertu de la norme 51 du Règlement de la Cour

ICC-01/09-02/11-T-10-FRA ET WT 28-09-2011 1-92 PV PT

ICC-01/04-01/07-T-315-FRA CT WT 28-09-2011 1-65 PV T

ICC-01/04-01/07-T-314-FRA CT WT 27-09-2011 1-61 SZ T