Observations de la Défense sur la « Onzième transmission aux parties et aux représentants légaux des versions expurgées des demandes de participation à la procédure »

ICC-01/04-01/07-T-313-FRA ET WT 16-09-2011 1-24 NB T

ICC-01/05-01/08-T-163-Red-FRA WT 16-09-2011 1-71 PV T

Version publique expurgée - Observations de la Défense sur les 15 demandes de participation à la procédure communiquées le 29 juin 2010

Requête de la Défense aux fins de constat judiciaire de l’absence de dépôt par la République démocratique du Congo d’observations concernant l’exception d’incompétence de la Cour soulevée par la Défense

ICC-01/05-01/08-T-162-Red-FRA WT 15-09-2011 1-69 PV T

ICC-01/04-01/07-T-312-Red2-FRA CT WT 15-09-2011 1-49 NB T

Quatrième réexamen de la Décision de la Chambre préliminaire relative au maintien en détention de Germain Katanga avant son procès en vertu de la règle 118-2 du Règlement de procédure et de preuve

Rapport du Greffe relatif aux observations de la République démocratique du Congo

ICC-01/04-01/07-T-311-Red-FRA WT 14-09-2011 1-70 NB T

ICC-01/05-01/08-T-161-Red-FRA WT 14-09-2011 1-52 PV T

Décision modifiant le délai pour le dépôt par la République démocratique du Congo des observations concernant l'Exception d'incompétence de la Cour soulevée par la Défense

ICC-01/04-01/07-T-310-Red-FRA CT WT 13-09-2011 1-61 NB T

ICC-01/05-01/08-T-160-Red2-FRA WT 13-09-2011 1-72 SZ T

ICC-01/05-01/08-T-159-Red2-FRA WT 12-09-2011 1-72 NB T

Annex 1 to Observations on behalf of victims on the Defence Challenge to the Jurisdiction of the Court (ICC-01/04-01/10-417)

Annex 3 to Observations on behalf of victims on the Defence Challenge to the Jurisdiction of the Court (ICC-01/04-01/10-417)

Décision relative à la Requête de la Défense aux fins d’interdiction de l’utilisation de certains éléments de preuve à charge à l’audience de confirmation des charges et relative au report de ladite audience

Observations sur l'exception d'incompétence de la Cour soulevée par la Défense ICC-01/04-01/10-290

Corrigendum de "Observations de victimes autorisées à participer à la procédure sur l' « Exception d'incompeténce de la Cour soulevée par la Défense » (ICC-01/04-01/10-290-tFRA)"

Annexe au Corrigendum de "Observations de victimes autorisées à participer à la procédure sur l' « Exception d'incompeténce de la Cour soulevée par la Défense » (ICC-01/04-01/10-290-tFRA)"

ICC-01/04-01/07-T-309-Red3-FRA CT WT 12-09-2011 1-34 PV T

ICC-01/09-01/11-T-12-FRA ET WT 08-09-2011 1-65 SZ PT

Annex 2 to Corrigendum to Transmission of the observations of the Host State and the French authorities pursuant to regulation 51 of the Regulations of the Court

Annex 2 to Observations on behalf of victims on the Defence Challenge to the Jurisdiction of the Court (ICC-01/04-01/10-417)