Traduction française de l'Annex A : Report on Victims’ Representations

Rectificatif à l’arrêt relatif à l’appel interjeté par Jean-Pierre Bemba Gombo contre la décision de la Chambre de première instance III du 24 juin 2010 intitulée « Décision relative aux exceptions tirées de l’irrecevabilité de l’affaire et de l’abus de

Annex A au Rectificatif à l’arrêt relatif à l’appel interjeté par Jean-Pierre Bemba Gombo contre la décision de la Chambre de première instance III du 24 juin 2010 intitulée « Décision relative aux exceptions tirées de l’irrecevabilité de l’affaire

Annex A: Corrigendum de la Décision relative aux demandes de reprise d'instance formées par les proches des victimes décédées a/0025/08 et a/0311/09

Demande du Représentant légal de victimes, Maître Zarambaud Assingambi à participer a la procédure d’appel suite a l’acte d’appel de la Défense du 1er septembre 2011

Corrigendum de la Décision relative aux demandes de reprise d'instance formées par les proches des victimes décédées a/0025/08 et a/0311/09

Version publique expurgée de la Décision du 26 septembre 2011 relative à la requête présentée par l’accusé aux fins de sa mise en liberté provisoire comme suite à l’arrêt du 19 août 2011

Observations de la Défense sur les 212 demandes de participation transmises le 30 Septembre 2011

Décision relative aux demandes de reprise d'instance formées par les proches des victimes décédées a/0025/08 et a/0311/09

ICC-01/04-01/07-T-326-FRA ET WT 20-10-2011 1-7 NB T

Communication par la Défense du rapport des documents inspectés par le Bureau du Procureur en vertu de la Règle 78 du Règlement de Procédure et de Preuve

ICC-01/05-01/08-T-175-FRA ET WT 20-10-2011 1-35 PV T

Annexe B : Communication par la Défense du rapport des documents inspectés par le Bureau du Procureur en vertu de la Règle 78 du Règlement de Procédure et de Preuve

Annexe A : Communication par la Défense du rapport des documents inspectés par le Bureau du Procureur en vertu de la Règle 78 du Règlement de Procédure et de Preuve

ICC-01/04-01/07-T-325-FRA CT WT 19-10-2011 1-74 SZ T

ICC-01/05-01/08-T-174-FRA ET WT 19-10-2011 1-54 SZ T

Décision relative à la requête présentée en vertu de la norme 35 du Règlement de la Cour par la Section de la participation des victimes et des réparations aux fins de proroger le délai imparti pour déposer un rapport sur les représentations adressées à

Observations présentées au nom des victimes concernant l’Exception d’incompétence de la Cour soulevée par la Défense (ICC-01/04-01/10-417)

ICC-01/05-01/08-T-173-FRA ET WT 18-10-2011 1-62 PV T

ICC-01/04-01/07-T-324-FRA CT WT 18-10-2011 1-84 NB T

ICC-01/05-01/08-T-172-FRA ET WT 17-10-2011 1-50 SZ T

Requête de la Défense de Mathieu Ngudjolo en vue de solliciter des garanties de non-incrimination au profit des témoins DRC-D03-P-0066, DRC-D03-P-0088, DRCD03-0480 et DRC-D03-0707

Version publique expurgée Observations de Maître Zarambaud Assingambi, Représentant légal de victimes sur le ‘’Document à l’appui de l’acte d’appel de la Défense contre la décision de la Chambre de première instance III du 30 aout 2011 et sa version com

Version publique expurgée Observations du Représentant légal Maître Zarambaud Assingambi sur le « Document of Defense Appeal against Trial Chambre III’s Decision on Applications of Provisional Release Dated 27 June 2011 » Présenté par la Défense du S

ICC-01/04-01/07-T-323-FRA CT WT 14-10-2011 1-80 PV T