Annex II: Registration of the Appointment of counsel for Mr. Laurent Koudou Gbagbo

Rectificatif à l’Ordonnance fixant la date de première comparution de Laurent Koudou Gbagbo au 5 décembre 2011 et autorisant la prise de photographies lors de cette audience

Décision relative au transport de la Chambre en République démocratique du Congo

ICC-01/05-01/08-T-195-Red-FRA WT 01-12-2011 1-57 WN T

Annexe A: Rectificatif à l’Ordonnance fixant la date de première comparution de Laurent Koudou Gbagbo au 5 décembre 2011 et autorisant la prise de photographies lors de cette audience

Annexe B : Décision relative au transport de la Chambre en République démocratique du Congo

Rectificatif à l’Ordonnance fixant la date de première comparution de Laurent Koudou Gbagbo au 5 décembre 2011 et autorisant la prise de photographies lors de cette audience

Annexe A: Rectificatif à l’Ordonnance fixant la date de première comparution de Laurent Koudou Gbagbo au 5 décembre 2011 et autorisant la prise de photographies lors de cette audience

ICC-01/05-01/08-T-194-Red-FRA WT 30-11-2011 1-62 WN T

RECOMMANDATIONS SOLLICITÉES PAR LES AUTORITÉS IVOIRIENNES SUR LA DEMANDE DE MISE EN LIBERTÉ PROVISOIRE DEPOSÉE PAR LAURENT KOUDOU GBAGBO

ICC-01/05-01/08-T-193-Red-FRA WT 29-11-2011 1-66 WN T

Réponse de la Défense de Mathieu Ngudjolo Chui à la « Proposition du Représentant légal du groupe des victimes enfants soldats quant à la comparution de témoins supplémentaires à citer par la Chambre » (ICC-01/04-01/07-3206)

ICC-01/05-01/08-T-192-Red-FRA WT 28-11-2011 1-66 WN T

Annexe A : Observations de la Défense sur les 262 demandes de participation transmises le 4 novembre 2011

Réponse de la Défense de Mathieu Ngudjolo Chui à la « Demande d’admettre un rapport de Human Rights Watch en preuve documentaire » formulée par le Représentant légal commun du groupe principal des victimes (ICC-01/04-01/07-3205)

Observations de la Défense sur les 262 demandes de participation transmises le 4 novembre 2011

Demande d'arrestation et de de remise de Laurent Koudou Gbagbo

ICC-01/04-01/07-T-334-Red-FRA WT 25-11-2011 1-74 SZ T

Annexe II à l'Enregistrement de documents relatifs au statut de la représentation légale de M. Callixte Mbarushimana

Décision relative aux données extraites des appareils défectueux et cryptés et à l’analyse des téléphones portables confisqués à Callixte Mbarushimana

Annexe I à l'Enregistrement de documents relatifs au statut de la représentation légale de M. Callixte Mbarushimana

Enregistrement de documents relatifs au statut de la représentation légale de M. Callixte Mbarushimana

Décision de mettre fin à la procédure engagée contre Muammar Mohammed Abu Minyar QADHAFI

Version publique expurgée - Observations de la Défense sur l’état de divulgation des témoignages à charge en date du 14 février 2008

VERSION PUBLIQUE EXPURGÉE - Cinquième requête de la Défense aux fins de dépôt de documents