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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Annex I : Registration of the Designation of Defence Counsel
Le Procureur c. Callixte Mbarushimana
12 Décembre 2011
Transmission
Greffier
ICC-01/04-01/10-464-AnxI
Observations de la Défense sur les 350 demandes de participation transmises le 18 novembre 2011
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
12 Décembre 2011
Observations
Défense
ICC-01/05-01/08-2001
Transmission du rapport médical actualisé du témoin détenu DRC-D01-WWWW-0019 en application de l'Ordonnance de la Chambre du 7 décembre 2011
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
12 Décembre 2011
Transmission
Greffier
ICC-01/04-01/06-2833
ICC-01/05-01/08-T-201-Red-FRA WT 30-01-2012 1-82 WN T
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
30 janvier 2012
Transcription
Chambre de première instance III
ICC-01/05-01/08-T-201-Red-FRA
ICC-01/05-01/08-T-200-Red-FRA WT 09-12-2011 1-69 NB T
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
9 Décembre 2011
Transcription
Chambre de première instance III
ICC-01/05-01/08-T-200-Red-FRA
Annexe: Demande urgente d’instructions
Le Procureur c. Germain Katanga
15 juillet 2011
Requête
Représentants des États
ICC-01/04-01/07-3077-tFRA-Corr-Anx
Version publique expurgée - Corrigendum de la Réponse de la Défense aux «Registrar’s Observations on the Disclosure of Evidence ».
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
3 janvier 2008
Réponse
Défense
ICC-01/04-01/06-1103-Corr-Red
Version publique expurgée - Requête tendant à obtenir production de documents relatifs à l'état de santé du témoin DRC-D01-WWWW-0019
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
2 Décembre 2011
Requête
Autres participants
ICC-01/04-01/06-2828-Red
ICC-01/05-01/08-T-199-Red-FRA WT 08-12-2011 1-71 NB T
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
8 Décembre 2011
Transcription
Chambre de première instance III
ICC-01/05-01/08-T-199-Red-FRA
Requête urgente de la Défense relative aux délais de recours qui affecteront la décision de confirmation ou d'infirmation des charges
Le Procureur c. Callixte Mbarushimana
8 Décembre 2011
Requête
Défense
ICC-01/04-01/10-462
Demande urgente d’instructions
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
15 juillet 2011
Requête
Représentants des États
ICC-01/04-01/07-3077-tFRA-Corr
Annexe B : Requête de la Défense pour la révision complète des transcriptions de la déposition de Mathieu Ngudjolo Chui
Le Procureur c. Germain Katanga
7 Décembre 2011
Requête
Défense
ICC-01/04-01/07-3215-AnxB
Requête de la Défense pour la révision complète des transcriptions de la déposition de Mathieu Ngudjolo Chui
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
7 Décembre 2011
Requête
Défense
ICC-01/04-01/07-3215
ICC-01/05-01/08-T-198-Red-FRA WT 07-12-2011 1-63 NB T
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
7 Décembre 2011
Transcription
Chambre de première instance III
ICC-01/05-01/08-T-198-Red-FRA
ICC-01/05-01/08-T-197-Red-FRA WT 06-12-2011 1-80 WN T
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
6 Décembre 2011
Transcription
Chambre de première instance III
ICC-01/05-01/08-T-197-Red-FRA
Requête de la Représentante légale de victimes afin d’autoriser des victimes à comparaitre en tant que témoin et à faire valoir leurs vues et préoccupations devant la Chambre
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
6 Décembre 2011
Requête
Représentants légaux des victimes
ICC-01/05-01/08-1990
ICC-02/11-01/11-T-1-FRA ET WT 05-12-2011 1-10 PV PT
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
5 Décembre 2011
Transcription
Chambre préliminaire III
ICC-02/11-01/11-T-1-FRA
ICC-01/05-01/08-T-196-Red-FRA WT 02-12-2011 1-50 WN T
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
2 Décembre 2011
Transcription
Chambre de première instance III
ICC-01/05-01/08-T-196-Red-FRA
Annex I: Registration of the Appointment of counsel for Mr. Laurent Koudou Gbagbo
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
1 Décembre 2011
Transmission
Greffier
ICC-02/11-01/11-11-AnxI
Annex II: Registration of the Appointment of counsel for Mr. Laurent Koudou Gbagbo
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
1 Décembre 2011
Transmission
Greffier
ICC-02/11-01/11-11-AnxII
Rectificatif à l’Ordonnance fixant la date de première comparution de Laurent Koudou Gbagbo au 5 décembre 2011 et autorisant la prise de photographies lors de cette audience
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
1 Décembre 2011
Décision
Chambre préliminaire III
ICC-02/11-01/11-10-Corr-tFRA
ICC-01/05-01/08-T-195-Red-FRA WT 01-12-2011 1-57 WN T
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
1 Décembre 2011
Transcription
Chambre de première instance III
ICC-01/05-01/08-T-195-CONF-FRA
Décision relative au transport de la Chambre en République démocratique du Congo
Le Procureur c. Germain Katanga
1 Décembre 2011
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-3213
Annexe A: Rectificatif à l’Ordonnance fixant la date de première comparution de Laurent Koudou Gbagbo au 5 décembre 2011 et autorisant la prise de photographies lors de cette audience
1 Décembre 2011
Décision
Chambre préliminaire III
ICC-02/11-01/11-10-Corr-AnxA-tFRA
Annexe A: Rectificatif à l’Ordonnance fixant la date de première comparution de Laurent Koudou Gbagbo au 5 décembre 2011 et autorisant la prise de photographies lors de cette audience
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
1 Décembre 2011
Décision
Chambre préliminaire III
ICC-02/11-01/11-10-Corr-AnxA-tFRA
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