Décision modifiant la classification de la Décision relative à la Requête déposée par le Procureur en vertu de l’article 58

Version publique expurgée de la Réponse du Greffe déposée conformément à l'Ordonnance autorisant la présentation d'observations (ICC-01/04-01/06-2821)

Décision relative à la demande de délivrance d’un mandat d’arrêt à l’encontre de Laurent Koudou Gbagbo, déposée par le Procureur en vertu de l’article 58

Version publique expurgée - Observations de la Représentante légale de victimes relatives à la requête de mise en liberté provisoire de Jean-Pierre Bemba Gombo

Rectificatif à la Décision rendue en application de l’article 87-7 du Statut de Rome relativement au manquement par la République du Malawi à l’obligation d’accéder aux demandes de coopération que lui a adressées la Cour aux fins de l’arrestation et d

Décision relative à la demande de délivrance d’un mandat d’arrêt à l’encontre de Laurent Koudou Gbagbo, déposée par le Procureur en vertu de l’article 58

Annexe 1 : Rapport du Greffe relatif à la transmission de la « Décision rendue en application de l'article 87-7 du Statut de Rome concernant le refus de la République du Tchad d' accéder aux demandes de coopération délivrées par la Cour concernant

Position de la Défense du Président Gbagbo concernant les procédures de divulgation et d’expurgation

Rapport du Greffe relatif à la transmission de la « Décision rendue en application de l'article 87-7 du Statut de Rome concernant le refus de la République du Tchad d' accéder aux demandes de coopération délivrées par la Cour concernant l' arrestation e

Décision portant désignation d’un juge unique

Décision fixant une nouvelle date de première comparution

Acte d'Appel de la Défense contre la décision de la Chambre de Première Instance III du 6 Janvier 2012 intitulée "Decision on the Defence's 28 December 2011 "Requête de mise en liberté provisoire de M.Jean-Pierre Bemba Gombo"

Décision portant modification du protocole de présentation électronique des éléments de preuve

Version publique expurgée de « Ordonnance déterminant les modalités de présentation des conclusions écrites et orales (norme 54 du Règlement de la Cour) » (ICC-01/04-01/07-3218-Conf)

Version publique expurgée de « Décision relative à trois requêtes tendant à la production d'éléments de preuve supplémentaires et à un accord en matière de preuve » (ICC-01/04-01/07-3217-Conf)

Enregistrement du corrigendum à la décision du Greffier relative à la demande d'aide judiciaire deposée par M. Laurent Gbagbo visée à l'annexe au document ICC-02/11-01/11-22-Anx

Annex to the corrigendum of the annex: Enregistrement de la décision du Greffier relative à la demande d’aide judiciaire déposée par M. Laurent Gbagbo

Corrigendum of Annex: Enregistrement de la décision du Greffier relative à la demande d’aide judiciaire déposée par M. Laurent Gbagbo

Ordonnance enjoignant au Greffier de fournir un avis juridique indépendant à certains témoins

Demande d’autorisation déposée par MM. Schüller et Sluiter en tant qu’amicus curiae aux fins de présenter des observations supplémentaires et de répondre à la Réponse du Greffe en date du 6 décembre 2011

Enregistrement de la décision du Greffier relative à la demande d’aide judiciaire déposée par M. Laurent Gbagbo

Décision faisant suite aux observations présentées par les conseils représentant le témoin 19 de la Défense dans le cadre de la procédure de demande d’asile engagée devant les autorités néerlandaises

Annex: Enregistrement de la décision du Greffier relative à la demande d’aide judiciaire déposée par M. Laurent Gbagbo

Ordonnance relative aux rapports médicaux concernant le témoin 19

Mandat d’arrêt à l’encontre de Charles Blé Goudé