Soumission de l’Accusation du Document amendé de notification des charges, de l’Inventaire amendé des éléments de preuve à charge et des Tableaux amendés des éléments constitutifs des crimes

ICC-02/05-03/09-T-19-Red-FRA WT 12-07-2012 1-1 NB T

ICC-02/05-03/09-T-20-Red-FRA WT 12-07-2012 1-1 NB T

ICC-02/05-03/09-T-19-Red-FRA WT 12-07-2012 1-1 NB T

Décision relative aux procédures à adopter pour donner des instructions aux experts

ICC-01/04-01/06-T-361-FRA ET WT 10-07-2012 1-13 PV T

Requête de la Défense du Président Gbagbo relative à la prorogation du délai accordé par la Chambre pour demander des mesures d’expurgations

ICC-02/05-03/09-T-18-Red-FRA WT 11-07-2012 1-1 NB T

ICC-02/05-03/09-T-17-FRA CT WT 11-07-2012 1-65 PV T

Version publique expurgée - Corrigendum des conclusions finales du Représentant légal des victimes enfants soldats

Décision relative à la Requête de la Défense aux fins de reclassification d'un document présenté par la République sud-africaine relatif à la question de la liberté provisoire de M. Jean-Pierre Bemba Gombo

Décision relative à la requête de la Défense aux fins d'une décision visant à la version révisée du Deuxième Document modifié de notification des charges

Demande d’autorisation aux fins de répliquer aux observations du Procureur et du Représentant légal commun des victimes relatives à la requête de la Défense contestant la compétence de la Cour Pénale Internationale

Requête de la Défense du Président Gbagbo relative à la prorogation du délai accordé par la Chambre pour demander des mesures de protection

Annexe A - Version publique expurgée - Mémoire final

Version publique expurgée - Corrigendum du mémoire final - ICC-01/04-01/07-3251-Conf

Second Corrigendum CONCLUSIONS FINALES

Décision relative à la requête déposée par le Procureur en vertu de l'article 58

Requête des Représentants Légaux Communs aux fins d’être autorisés à participer à l’Audience et à la Conférence de Mise en Etat du 11 et 12 Juillet 2012

Requête des Représentants Légaux Communs aux fins d’être autorisés à soumettre des éléments supplémentaires déterminants en support à leurs observations en réponse aux requêtes d’arrêt temporaire des procédures et une audition orale (ICC02/05-03/09-30 Ja

Annex 1: Observations on behalf of victims regarding the Defence Challenge to the Jurisdiction of the Court

Annex 2: Observations on behalf of victims regarding the Defence Challenge to the Jurisdiction of the Court

Annex 3: Observations on behalf of victims regarding the Defence Challenge to the Jurisdiction of the Court

ICC-01/05-01/08-T-228-Red-FRA WT 26-06-2012 1-27 NB T

Annex to the Transmission of a Decision of the Disciplinary Board