Version publique expurgée -Observations sur la requête de la Défense du 10 juin 2011 aux fins d’autorisation de sortie sous le bénéfice de l’extrême urgence pour permettre à Jean-Pierre Bemba Gombo d’accomplir ses devoirs civiques en République démocrati

Version publique expurgée - Observations de Maître Zarambaud Assingambi, Représentant légal des victimes, relatives à la « Requête de mise en liberté provisoire déposée par la défense le 3 mai 2011 »

Version publique expurgée - Observations de la Représentante légale de victimes relatives à requête ampliative de mise en liberté provisoire de Mr. Jean-Pierre Bemba Gombo suite à la lettre de garantie étatique émanant de la [Expurgé]

Version publique expurgée - Observations sur la requête de la Défense du 6 juin 2011 aux fins de mise en liberté provisoire de Mr. Jean-Pierre Bemba Gombo suite à la garantie étatique de la [Expurgé]

Décision relative à la traduction de la décision qui sera rendue en application de l’article 74 et à des questions de procédure y afférentes

Version publique expurgée - Observations de Maître Douzima-Lawson à la requête de mise en liberté provisoire de Mr. Jean-Pierre Bemba Gombo

Version publique expurgée - Observations de la Représentante légale de victimes relative à la demande d'autorisation de sortie sous le bénéfice de l'extrême urgence pour permettre à Jean-Pierre Bemba Gombo d'accomplir ses devoirs civiques en République d

Réponse des Représentants Légaux Communs à la Requête de la Défense pour Etre Autorisée à Interjeter Appel

VERSION PUBLIQUE EXPURGÉE - Corrigendum de l'Annexe A : Conclusions finales de Mathieu Ngudjolo

Version Publique Expurgée - Demande d’autorisation de sortie sous le bénéfice de l’extrême urgence pour permettre à M. Jean-Pierre Bemba Gombo d’accomplir ses devoirs civiques en République Démocratique du Congo

Version Publique Expurgée - Corrigendum Requête de Mise en liberté provisoire de M. Jean-Pierre Bemba Gombo

ICC-01/05-01/08-T-269-Red-FRA WT 08-11-2012 1-70 SZ T

VERSION PUBLIQUE EXPURGEE - DEUXIÈME CORRIGENDUM Conclusions finales de Mathieu Ngudjolo

Version Publique Expurgée - Requête ampliative de Mise en liberté provisoire de M. Jean-Pierre Bemba Gombo suite à la lettre de garantie étatique émanant de [EXPURGE]

ICC-01/05-01/08-T-268-Red-FRA WT 07-11-2012 1-98 NB T

ICC-01/05-01/08-T-267-Red-FRA WT 06-11-2012 1-96 NB T

Requête des Représentants Légaux Communs demandant à la Chambre de Fixer les Modalités de Participation des Victimes dans la Procédure

Ordonnance relative à la transmission de sept nouvelles demandes de participation de victimes et à la présentation d’observations

Annex 2 to the Registration into the record of the case of materials presented during the hearings held in open and closed session on 30 October 2012 (ICC-02/11-01/11-HNE-5 to ICC-02/11-01/11-HNE-14-Conf)

Annex 8 to the Registration into the record of the case of materials presented during the hearings held in open and closed session on 30 October 2012 (ICC-02/11-01/11-HNE-5 to ICC-02/11-01/11-HNE-14-Conf)

Version publique expurgée de la Requête aux fins de suspension des délais prévus par la Règle 154(1) du Règlement de procédure et de preuve et par la Norme 64(5) du Règlement de la Cour jusqu’à la fin des vacances judiciaires, fixée au lundi 6 août 2012

Décision relative à la requête de l’Accusation tendant à ce que quatre documents soient directement admis au dossier de l’affaire, sans être présentés par un témoin, conformément à l’article 64-9

Annex 7 to the Registration into the record of the case of materials presented during the hearings held in open and closed session on 30 October 2012 (ICC-02/11-01/11-HNE-5 to ICC-02/11-01/11-HNE-14-Conf)

Annex 1 to the Registration into the record of the case of materials presented during the hearings held in open and closed session on 30 October 2012 (ICC-02/11-01/11-HNE-5 to ICC-02/11-01/11-HNE-14-Conf)

Annex 1 to the Registration into the record of the case of materials presented during the hearings held in open and closed session on 30 October 2012 (ICC-02/11-01/11-HNE-5 to ICC-02/11-01/11-HNE-14-Conf)