ICC-02/11-01/11-T-20-Red-FRA WT 27-02-2013 1-73 NB PT

Requête de la Défense de M. Thomas Lubanga aux fins d’ordonner au Procureur de procéder à la divulgation des documents relatifs à la demande de coopération portant la référence OTP/DRC/COD-190/JCCD-pt

Communication par la Défense  des résumés détaillés de ses témoins divulgués au Bureau du Procureur en vertu de la Règle 78 du Règlement de  Procédure et  de Preuve et conformément à l’ordonnance de la Chambre   ICC-01/05-01/08-2482-Conf-Exp

Demande de réplique aux « Observations du Greffe en application de la norme 24bis du Règlement de la Cour au sujet du "SECOND ADDENDUM à la « Requête de la Défense tendant à obtenir de la Chambre d’appel une injonction donnée à l’Unité d’aide aux victime

ICC-02/11-01/11-T-19-Red-FRA WT 26-02-2013 1-68 NB PT

Jugement rendu en application de l’article 74 du Statut - Opinion concordante de la juge Christine Van den Wyngaert

Rapport du Greffe sur l’exécution de l’Ordonnance relative à une éventuelle visite d’Omar Al Bashir au Tchad et en Libye

ICC-01/05-01/08-T-285-Red-FRA WT 26-02-2013 1-1 SZ T

Décision invitant au dépôt d’observations sur la visite d’Omar Al Bashir au Tchad

Version publique expurgée - Observations sur la question de savoir si la Chambre d'appel doit considérer les demandes de participation au stade de l'appel

Observations sur l’admissibilité de 29 demandes de participation à la phase d’appel dans la procédure Le Procureur c/ Thomas Lubanga

ICC-01/05-01/08-T-284-Red-FRA WT 25-02-2013 1-4 SZ T

Observations sur la question de savoir si la Chambre d'appel doit considérer les demandes de participation au stade de l'appel

Observations de la Défense de M. Thomas Lubanga conformément à l’ordonnance de la Chambre d’appel portant le numéro ICC-01/04-01/06-2978

ICC-02/11-01/11-T-18-Red-FRA WT 25-02-2013 1-58 SZ PT

Réponse des Représentants Légaux Communs à la Version Publique Expurgée des « Soumissions de la Défense Relatives à la Date Potentielle Pour le Commencement du Procès Suite à l’Audience Publique de Mise en Etat tenue le 29 Janvier 2013 » notifiée le 1er

Observations du Greffe en application de la norme 24bis du Règlement de la Cour au sujet du "SECOND ADDENDUM" à la "Requête de la Défense tendant à obtenir de la Chambre d'appel une injonction donnée à l'Unité d'aide aux victimes et aux témoins d'exécute

ICC-02/11-01/11-T-17-Red-FRA WT 22-02-2013 1-65 NB PT

ICC-02/11-01/11-T-16-Red-FRA WT 21-02-2013 1-61 NB PT

Décision relative à la demande de participation des victimes à l’appel interjeté contre la décision de la Chambre de première instance II relative à la mise en œuvre de la norme 55 du Règlement de la Cour

Annex 1: Requête de la Défense aux fins de récusation de M. le juge Sang-Hyun Song

ICC-02/11-01/11-T-15-Red-FRA WT 20-02-2013 1-58 NB PT

Décision relative à la demande d’effet suspensif formulée dans le cadre de l’appel interjeté contre la Décision de la Chambre de première instance II relative à la mise en œuvre de la norme 55 du Règlement de la Cour

Requête de la Défense aux fins de récusation de M. le juge Sang-Hyun Song

Décision fixant les principes et procédures applicables en matière de réparations