Annex 22: Observations du Représentant légal commun des victimes à la Requête de la Défense déposée le 15 février 2013 aux fins de contestation de la recevabilité de l'affaire

Annex 23: Observations du Représentant légal commun des victimes à la Requête de la Défense déposée le 15 février 2013 aux fins de contestation de la recevabilité de l'affaire

ICC-01/04-01/07-T-342-FRA ET WT 27-03-2013 1-8 SZ T OA13

ICC-01/04-02/06-T-2-FRA ET WT 26-03-2013 1-18 SZ PT

Enregistrement de la désignation de Maître Hassane Bel Lakhdar en qualité de conseil de permance pour M. Bosco Ntaganda

Décision relative à la demande de la Défense aux fins de suppression de l’identité de la personne à la source de trois éléments de preuve documentaires

ICC-01/05-01/08-T-300-Red-FRA WT 22-03-2013 1-27 WN T

Réponse du Représentant légal commun à la « Requête de la défense du Président Gbagbo aux fins d’extension du nombre de pages fixé par la Chambre en vue du dépôt d’observations écrites portant sur les questions discutées au cours de l’audience de confirm

Annex 1: Report of the Registry on the observations submitted by the Republic of Chad on Omar Al-Bashir's visit to the Republic of Chad

Decision Designating a Single Judge

ICC-01/05-01/08-T-299-Red-FRA WT 21-03-2013 1-52 SZ T

Requête URGENTE de la Défense de Mathieu Ngudjolo sollicitant les instructions de la Chambre d’appel sur les modalités de préparation de la procédure d’appel au regard de la situation actuelle de Mathieu Ngudjolo (Article 67 du Statut de Rome)

ICC-01/05-01/08-T-298-Red-FRA WT 20-03-2013 1-74 SZ T

Annexe I: Requête URGENTE de la Défense de Mathieu Ngudjolo sollicitant les instructions de la Chambre d’appel sur les modalités de préparation de la procédure d’appel au regard de la situation actuelle de Mathieu Ngudjolo (Article 67 du Statut de Rome)

Requête URGENTE de la Défense de Mathieu Ngudjolo sollicitant la traduction en langue française du mémoire d’appel du Procureur et la suspension des délais (Article 67-1-a), b) et f) du Statut de Rom et les normes 35-2 et 59-1 du Règlement de la Cour)

ICC-01/05-01/08-T-297-Red-FRA WT 19-03-2013 1-74 SZ T

Version publique expurgée de la Décision relative à la requête de la Défense tendant à ce que le témoin D-45 soit autorisé à déposer par liaison vidéo rendue le 6 mars 2013

ICC-01/05-01/08-T-296-Red-FRA WT 18-03-2013 1-25 SZ T

ICC-01/09-02/11-T-24-FRA ET WT 18-03-2013 1-43 NB T

Requête de la défense du Président Gbagbo aux fins d’extension du nombre de pages fixé par la Chambre en vue du dépôt d’observations écrites portant sur les questions discutées au cours de l’audience de confirmation des charges

ICC-01/05-01/08-T-295-Red-FRA WT 15-03-2013 1-50 WN T

Annex A: Prosecution notification of possible travel in the case of The Prosecutor v Omar Al Bashir pursuant to Article 97 of the Rome Statute

Annex A: Prosecution’s submission on issues discussed during the Confirmation Hearing

Ordonnance enjoignant à l’Accusation de fournir des copies des documents dont elle ne souhaite pas que la Défense ait connaissance

ICC-01/05-01/08-T-294-Red-FRA WT 14-03-2013 1-24 NB T