Annexe III a l'Enregistrement de la désignation de Maître Richard Dubé en qualité de conseil de permanence et des engagements prévus aux articles 5 et 22-3 du Code de conduite professionnelle des conseils

Version publique expurgée de la Décision relative à l’audition de témoins supplémentaires en application des articles 64-6-b, 64-6-d et 69-3 du Statut de Rome

Enregistrement de la désignation de Maître Richard Dubé en qualité de conseil de permanence et des engagements prévus aux articles 5 et 22-3 du Code de conduite professionnelle des conseils

ICC-01/09-01/11-T-69-Red-FRA WT 08-11-2013 1-59 NB T

ICC-01/09-01/11-T-68-Red-FRA WT 07-11-2013 1-72 NB T

Annexe: Requête de la Représentante légale de victimes en vue de soumettre des documents en tant qu’éléments de preuve selon l’article 64(9) du Statut de Rome

Requête de la Défense aux fins de prorogation de délai et Requête de la Défense aux fins de traduction en kinyarwanda des dépositions écrites des témoins à charge W-0113, W-0018, W-0105, W-0100, W-0019 et W-0107 et de leur communication à la Défense

Requête de la Représentante légale de victimes en vue de soumettre des documents en tant qu’éléments de preuve selon l’article 64(9) du Statut de Rome

ICC-01/09-01/11-T-67-Red-FRA WT 06-11-2013 1-80 NB T

Décision relative à la requête de Mathieu Ngudjolo aux fins d’injonction à l’Unité d’aide aux victimes et aux témoins d’exécuter, et à l’État hôte de respecter le jugement d’acquittement du 18 décembre 2012 rendu par la Chambre de première instance II de

ICC-01/09-01/11-T-66-Red-FRA WT 05-11-2013 1-106 NB T

Décision relative à la participation de victimes à l’appel interjeté contre la décision de suspendre l’instance, rendue par Chambre de première instance I

Décision relative à la requête de la Défense de Mathieu Ngudjolo en vue d’obtenir des garanties de non-incrimination au profit de l’accusé

Résumé de la Décision relative à la Demande de mise en liberté provisoire de M. Jean-Pierre Bemba Gombo afin d’accomplir ses devoirs civiques en République démocratique du Congo

Version publique expurgée de la Décision relative à la Demande de mise en liberté provisoire de M. Jean-Pierre Bemba Gombo afin d’accomplir ses devoirs civiques en République démocratique du Congo datée du 2 septembre 2011

Réponse de la Défense à la « prosecution’s request pursuant to regulation 35 for variation of time limit to file updated document containing the charges, list of evidence and consolidated elements-based chart » (ICC-02/11-01/11-457) déposée le 28 octobre

Décision relative à la Demande urgente d’instructions présentée le 15 juillet 2011 par le Royaume des Pays-Bas

Décision invitant au dépôt d’observations sur la Demande de mise en liberté provisoire de M. Jean-Pierre Bemba Gombo afin d’accomplir ses devoirs civiques en République démocratique du Congo et fixant les délais pour ce faire

ICC-01/09-01/11-T-65-Red-FRA WT 04-11-2013 1-115 SZ T

Second Rapport du Greffe sur la demande de la défense en date du 11 octobre 2013

Annex II: Enregistrement de la désignation de Maître Paul Skolnik en qualité de conseil de permanance et des engagements prévus aux articles 5 et 22-3 du Code de conduite professionelle des conseils

Enregistrement de la désignation de Maître Paul Skolnik en qualité de conseil de permanance et des engagements prévus aux articles 5 et 22-3 du Code de conduite professionelle des conseils

Annex III: Enregistrement de la désignation de Maître Paul Skolnik en qualité de conseil de permanance et des engagements prévus aux articles 5 et 22-3 du Code de conduite professionelle des conseils

ICC-01/09-01/11-T-40-Red-FRA WT 02-10-2013 1-1 SZ T

ICC-02/11-01/11-T-24-FRA ET WT 29-10-2013 1-12 SZ PT OA4